Pourquoi la « TVA sociale » est un danger pour la Sécurité sociale

Ballon d’essai ou réelle proposition ? Depuis plusieurs jours, que ce soit par la voix d’Emmanuel Macron ou celle de François Bayrou, on entend une petite musique monter : il faudrait davantage « mettre à contribution la consommation ». Si le chef de l’État s’est bien gardé d’utiliser le terme, la mesure qu’implique cette phrase est bien l’inflammable « TVA sociale ». Le mécanisme de celle-ci est assez simple à comprendre. Il s’agit de diminuer les cotisations – a priori, patronales – et, en parallèle, d’augmenter la taxe sur la valeur ­ajoutée (TVA).

Disons-le d’office : cette mesure n’a rien de « sociale » à proprement parler. Si le qualificatif lui est associé, c’est parce que cette hausse de la TVA devrait, en théorie, permettre de financer la protection sociale en comblant la perte de recettes occasionnée par la baisse des cotisations. C’est cette aberration sémantique que Sophie Binet a tenu à dénoncer lors d’une conférence de presse le 27 mai. « Le gouvernement rebaptise l’injustice fiscale en TVA sociale. C’est ce qu’on appelle du marketing. C’est le recyclage d’une vieille arnaque : faire croire que taxer la consommation serait une mesure sociale », critique la secrétaire générale de la CGT.

Le gouvernement rebaptise l’injustice fiscale en TVA sociale. C’est ce qu’on appelle du marketing.

Il est de notoriété publique que la TVA est l’impôt le plus injuste du pays. En effet, sans progressivité, sa charge repose sur chacun de la même manière. « La TVA est l’impôt le plus inégalitaire qui soit, car il pèse indifféremment sur tout un chacun, quel que soit le niveau de revenu. Dès lors, si on l’augmente, l’effort demandé est plus important pour les plus modestes », explique, au Monde, Éric Gautron, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO). Or, cet impôt constitue déjà près de 38 % des recettes du budget général de l’État. Cela représente, et de loin, la première recette fiscale du pays, devant l’impôt sur le revenu (environ 24 %) et l’impôt sur les sociétés (18 %).

Un tel basculement des cotisations patronales vers une hausse de la TVA reviendrait, une nouvelle fois, à diminuer le coût du travail. Une obsession macroniste depuis huit ans. Présentée comme un moyen de relancer la croissance et de diminuer le