« La matière criminelle n’est pas un stock à résorber »

Je n’ai jamais pensé qu’un procès criminel devait s’éterniser par principe. Les délais de la justice pénale sont cause d’une souffrance réelle. Ils sont indignes. Mais, de cette vérité, on voudrait aujourd’hui tirer une conclusion redoutable : parce que la justice manque de moyens, il faudrait imposer des procès plus courts, plus simples, plus efficaces. Et c’est précisément ce que je refuse.

Ces derniers mois, j’ai constaté ce qu’un procès criminel permet lorsqu’on lui laisse le temps d’exister. Non pas le temps mort des renvois et de l’encombrement. Le temps utile. Le temps des débats. Le temps des silences qui finissent par céder. Dans une récente affaire, j’ai vu des prévenus cesser de se réfugier dans des postures. Non par magie. Mais parce qu’à force d’entendre les victimes, leurs tremblements, l’étendue de ce qui avait été détruit, il devenait impossible de les ignorer.

J’ai vu des paroles que ni le dossier, ni l’instruction, ni les procès-verbaux n’auraient pu faire surgir seuls.

J’ai vu des paroles que ni le dossier, ni l’instruction, ni les procès-verbaux n’auraient pu faire surgir seuls. J’ai vu aussi, à la fin, ce que je n’aurais pas imaginé au début : de l’apaisement. Des gestes. Des bras qui s’ouvrent. Des mots de paix. Il aura fallu un mois pour que cela advienne. Un mois. Parce qu’il faut parfois ce temps-là pour que la vérité humaine se fasse jour.

Dans l’affaire Tariq Ramadan, l’accusé était absent. J’étais sur le banc des parties civiles aux côtés d’une victime. On aurait pu croire que le procès était condamné à l’inachèvement. Pourtant, c’est la durée des débats qui a rendu possible quelque chose d’essentiel. Les récits se sont croisés. Les contradictions ont travaillé. À la fin, la parole des victimes n’était plus celle du début. Elle avait gagné en précision, en densité, en force. Elle commençait peut-être à réparer. C’est cela que je ne retrouve pas dans le projet de loi SURE (Sanction utile, rapide et effective).

Le temps ne nuit pas à la justice

Sous les mots d’humanité, de transparence et d’efficacité, je vois surtout une autre logique : traiter la matière criminelle comme un stock à résorber. Répondre à la pénurie par la suppression du procès. Faire passer pour un progrès ce qui ressemble, en réalité, à un appauvrissement. Je n’idéalise pas les procès criminels. J’en connais la rudesse. J’en connais la lassitude et parfois les impasses.

Un procès criminel oblige chacun à entendre ce qu’il n’était pas venu entendre. Il permet à une victime de dire enfin ce qu’elle a vécu.

Mais je sais aussi ce qu’ils rendent possible lorsqu’ils vont au bout de leur promesse. Un procès criminel ne sert pas seulement à distribuer des qualifications et des peines. Il oblige chacun à entendre ce qu’il n’était pas venu entendre. Il permet à une victime de dire enfin ce qu’elle a vécu, à un accusé de mesurer enfin ce qu’il a fait et, parfois aussi, à l’institution de se corriger elle-même. On l’a vu à Viry-Châtillon : sans le temps long du procès, les falsifications de certains procès-verbaux policiers ne seraient jamais apparues. Huit jeunes hommes ont finalement été acquittés en appel, après des années de détention pour certains.

Là encore, le temps n’a pas nui à la justice : il l’a empêchée de se refermer trop vite. Pour que cela soit possible, il faut du temps. Non par goût du cérémonial. Non par nostalgie d’une justice d’un autre âge. Mais parce qu’un crime n’est pas un contentieux ordinaire. Parce qu’en matière criminelle, juger ne consiste pas seulement à trancher. Il faut entendre. Il faut éprouver. Il faut laisser les récits se déployer, se heurter, se préciser. Il faut laisser une chance à la vérité d’advenir autrement que sous la forme appauvrie d’un dossier qu’il faudrait liquider au plus vite.

Étrangler le procès n’est pas le remède à l’asphyxie de nos juridictions. La réponse, c’est de donner enfin à la justice les moyens de sa mission.

Le scandale, au fond, n’est pas que la justice criminelle prenne du temps. Le scandale est qu’on l’ait laissée manquer si longtemps de magistrats, de greffiers, de moyens humains, matériels et informatiques, de salles. Carences que l’on croit pouvoir occulter en venant expliquer que le procès serait trop ambitieux. Ce n’est pas la justice criminelle qui voit trop grand. C’est l’État qui a vu trop petit, trop médiocre.

Je n’accepte pas qu’au nom des victimes on sacrifie ce qui peut justement leur permettre d’être pleinement entendues. Je n’accepte pas qu’au nom du délai raisonnable on renonce à ce qui fait la dignité d’un procès criminel digne de ce nom. Je n’accepte pas qu’on prétende transformer en progrès une réforme qui conduit à demander à la justice de faire moins bien parce qu’on lui accorde moins de moyens. Étrangler le procès n’est pas le remède à l’asphyxie de nos juridictions. La réponse, c’est de donner enfin à la justice les moyens de sa mission.