Les pirates bientôt « hadopisés » ?

La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l’essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d’un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C’est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l’abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l’ordonnance pénale. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devra apporter les preuves de ces délits et envoyer au préalable deux avertissements par mail, puis par lettre recommandée. Pour les sages, la suspension de l’accès à Internet « ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi » et n’est pas disproportionnée par rapport à l’infraction. Pas d’objection non plus au maintien du paiement de l’abonnement le temps de la suspension (jusqu’à un an), ni à la suspension d’accès d’un mois en cas de « négligence caractérisée » , autrement dit de non protection de son accès Internet. Seule la demande par les ayants droits de dommages et intérêts a été censurée. Le Conseil ne s’y oppose cependant pas, mais demande juste que ses modalités soient fixées par la loi et non par décret.

Nicolas Sarkozy, qui tenait mordicus à sanctionner les pirates, s’est immédiatement réjoui de cette décision. Tandis que l’opposition a parlé de loi inutile et inapplicable car le téléchargement a déjà trouvé des chemins de traverse. De son côté, le collectif la Quadrature du Net s’interroge. La victoire législative est là mais, pour le collectif, il y a bien eu une défaite jurididique. L’Hadopi ne pourra pas massivement sanctionner et devra en passer par un juge, qui pèsera les charges et pourra toujours demander un complément d’enquête. L’internaute aura la possibilité de faire appel de sa décision et de se défendre devant un tribunal. Alors, « qui a gagné la bataille Hadopi ? ». La réponse est à venir dans un livre collectif « La bataille Hadopi », qui sera lancé le 29 octobre 2009 lors d’une soirée au… Fouquet’s.