Accords de Schengen : Sarkozy n’invente rien

« Les accords* [de libre circulation] de Schengen doivent être révisés » . Au cours de son meeting** à Villepinte, Nicolas Sarkozy a promis d’exiger une réforme des accords de Schengen sur la circulation des personnes et des « progrès sérieux » dans le contrôle de l’immigration, dans les douze mois, sous peine de « suspendre [la] participation » de la France au dispositif. « Il faut un gouvernement politique de Schengen » , que l’on puisse « exclure de cet espace un État défaillant » , ajoute le candidat à sa propre succession. Une réforme « absolument immense » qui est pourtant déjà dans les tuyaux communautaires.

Des entorses à la libre circulation ont ainsi été proposées par la Commission européenne en mai 2011, après trois mois de polémique entre la France et l’Italie sur le sort des migrants Nord-africain arrivés sur l’île italienne de Lampedusa, suite à la chute du régime de Ben Ali en Tunisie et la répression aux frontières qui en a suivi. Des contrôles aux frontières intérieures de l’Europe, rétablis de manière prolongée en cas de mouvement migratoire « fort » et « inattendu » sont en particulier en cours de négociation. Mesure intégrée au « mécanisme d’évaluation de Schengen » que la Commission a proposé de réformer après la discorde franco-italienne.

Trois questions à Jean-François Ploquin, directeur général de l’association Forum réfugiés qui milite pour l’accueil des réfugiés et la défense du droit d’asile :

En demandant la révision des accords de Schengen, Nicolas Sarkozy s’inscrit dans une controverse déjà ancienne…

Oui, c’est une idée qui est dans l’air depuis un certain temps. Il s’agit de voir dans quelles conditions l’application de l’accord peut être suspendu entre deux pays dans des cas exceptionnels. Pour le moment, la commission n’est pas arrivée à une version de l’accord qui satisfasse tout le monde.

Il y a eu un jeu assez malsain entre l’Italie et la France. L’Italie se contentait de jouer le rôle d’État de transit, en constatant l’arrivée sur son sol des migrants et en leur donnant des droits de circulation pour qu’ils ne restent pas sur son sol. D’un autre côté, la France refusait d’appliquer les accords de Schengen qui l’obligeaient à laisser entrer sur son sol des personnes qui remplissaient les conditions nécessaires. La sauce est brièvement montée entre les deux pays et puis les choses se sont aplanies, car on était sur un nombre de migrants relativement faible. Ils jouaient avec un règlement qui concerne 25 personnes. Mais les deux chefs d’État ont surtout montré leurs muscles.

Nous souhaitons insister sur la nécessité de respecter le droit d’asile. Le pendant de la libre circulation dans l’espace Schengen, c’est la fermeture des frontières extérieures. Elle est compréhensible et se pratique d’ailleurs dans tous les pays du monde, mais la contrepartie de ce contrôle, c’est que les personnes qui tentent de rentrer en Europe en invoquant des persécutions et en demandant la protection internationale soient acceptées.

Les personnes en danger, qui fuient un péril grave, doivent pouvoir continuer à rentrer dans l’espace Schengen pour demander l’asile. C’est un élément de droit fondamental. Qui n’est pas frontalement remis en question, d’ailleurs. Simplement, lorsqu’il y a des opérations sur les frontières, il faut que ce droit soit respecté.

La libre circulation est aussi un pilier de la construction européenne.

Oui, c’est pour cela qu’il faut faire la part entre ce qui relève d’un propos de campagne et la volonté plus durable de faire évoluer le système Schengen. Pour modifier les accords de Schengen, il faut l’accord des 25 pays signataires. Tous les pays n’ont pas les mêmes intérêts. Ce sera forcément un texte de compromis, ce qui explique que le dossier n’évolue pas.

Il faut aussi rappeler que la libre circulation s’applique en premier lieu aux 300 millions de citoyens des 25 pays membres de l’espace Schengen, qui sont ravis de pouvoir circuler entre les pays. Personne n’imagine une seconde qu’on puisse revenir là-dessus. Ensuite, si on est sur des aménagements dus à des situations exceptionnelles, cela relève de négociations à 25.