Une régression d’ampleur au bénéfice du seul patronat

Le Medef en rêvait, le gouvernement l’a fait. La réforme du Code du travail dévoilée aujourd’hui par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud n’a absolument pas le caractère « équilibré » que vante le Premier ministre. Dans toutes les mesures annoncées, on ne voit pas ce qui pourrait constituer pour les salariés un progrès par rapport aux dispositions contenues dans l’actuel Code du travail. Sans doute l’organisation de Pierre Gattaz, qui n’a pas souhaité s’exprimer à sa sortie de Matignon, trouvera-t-elle quelques motifs de regretter que le gouvernement n’ait pas été assez loin. Mais l’essentiel de ses revendications ont été satisfaites.

C’est flagrant avec les mesures visant à faciliter les licenciements dans les multinationales (appréciation des difficultés économiques de l’entreprise au niveau national, création d’un dispositif de rupture conventionnelle collective…), comme dans les TPE-PME (raccourcissement du délai de recours aux prud’hommes et plafonnement des indemnités prudhomales…). La petite augmentation des indemnités légales accordée par le gouvernement aux salariés licenciés ne compense pas cette dérégulation puisque cette indemnité passera de 4 000 à 5 000 euros dans le cas d’un salarié qui gagne 2 000 euros par mois avec dix ans d’ancienneté.

Les autres mesures annoncées, et notamment l’augmentation du nombre de sujets – relevant auparavant de la loi ou des accords de branche – qui pourront désormais être négociés au niveau de l’entreprise, constituent bien une mise en cause de la hiérarchie des normes, inversée dans de nombreux domaines comme le souhaitait le patronat. Idem pour la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) au sein d’un « comité social et économique » (CSE), la constitution d’une commission hygiène et sécurité au sein de ces CSE n’étant obligatoire que dans les entreprises où le risque sanitaire est évident.

Les ordonnances du gouvernement dessinent donc bien une régression d’ampleur. Aucun syndicat de salarié, même parmi les plus conciliants avec le gouvernement, n’a d’ailleurs pu agréer le projet présenté. Dans le meilleur des cas, leur « satisfaction » est d’avoir empêché en participant à la pseudo-concertation organisée cet été que le texte soit plus dur encore. On saura assez vite, et notamment le 12 septembre, si les salariés se satisfont d’un nouveau Code du travail qui protège désormais d’avantage leur patron qu’il ne les protège.

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Tout libéral qu’il soit, Emmanuel Macron a délibérément choisi d’ignorer un avertissement plein de sagesse d’Adam Smith. Dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, le fondateur de la science économique mettait ainsi en garde les gouvernements contre les revendications des employeurs, qu’il appelait « les maîtres » :

Toute proposition d’une loi nouvelle ou d’un règlement de commerce, qui vient de la part de cette classe de gens, doit toujours être reçue avec la plus grande défiance, et ne jamais être adoptée qu’après un long et sérieux examen, auquel il faut apporter, je ne dis pas seulement la plus scrupuleuse, mais la plus soupçonneuse attention. Cette proposition vient d’une classe de gens dont l’intérêt ne saurait jamais être exactement le même que l’intérêt de la société, qui ont, en général, intérêt à tromper le public et même à le surcharger et qui, en conséquence, ont déjà fait l’un et l’autre en beaucoup d’occasions.

Ces lignes écrites en 1776 n’ont rien perdu de leur acuité. Qu’il faille les rappeler 241 ans plus tard, donne la mesure de la régression à laquelle on assiste.

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