Anticoncurrentiel~?

Et si le commerce équitable était anticoncurrentiel ? C’est la question que s’est posée le Conseil de la concurrence à la demande du ministère de l’Économie, au motif que l’existence de grilles de prix d’achat minimum pourrait entraîner une restriction de la libre concurrence. Ainsi, qu’un groupe d’acheteurs (comme les torréfacteurs affichant la marque Max Havelaar) soient d’accord pour payer un prix minimum pourrait relever du délit d’entente. L’avis rendu apparaît dans le rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence publié cet été. Ouf~! Le motif précité «~n’entraîne pas, en l’état actuel des choses, de restrictions de concurrence qui pourraient être interdites par le droit national ou européen~». En effet, le prix garanti ne concerne que l’achat de matières premières, qui se déroule, de fait, hors de l’UE, et il ne représente qu’une «~part relativement faible~» du prix final. Le Conseil prévient tout de même que «~la situation pourrait être différente si la part du commerce équitable se développait significativement ou si le mode de formation des prix en aval […] évoluait. Dans ce cas, il faudrait examiner la possibilité d’une exemption.~»