Surveillance hasardeuse

La Commission nationale de l’informatique et des libertés fête
ses trente ans. Quels sont vraiment son rôle et son pouvoir à l’heure
du projet Edvige et de la prolifération des fichiers publics et privés ?

Christine Tréguier  • 16 octobre 2008 abonné·es

Drôle d’anniversaire pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Alors qu’elle fête ses 30 ans du 15 au 17 octobre à Strasbourg, lors de la Conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui répondent cette année à l’invitation de la France, il ne se passe guère de trimestre sans que l’instance française ne soit mise en cause. La dernière affaire en date est celle des fichiers Edvige et Cristina. Nombre de défenseurs des libertés et de l’enfance ont reproché à la Cnil d’avoir émis des avis « favorables avec réserves ». Son avis détaillé n’a pas été publié pour le fichier Cristina ; pour Edvige, il a été publié avec le décret, et à sa demande, dit-elle. Une chose est certaine, ce n’est pas la Cnil qui a poussé l’État à revoir sa copie Edvige, mais bien la mobilisation citoyenne. En avril, ce sont les associations d’homosexuels qui l’ont incitée à s’intéresser au nouveau logiciel de police Ardoise, répertoriant notamment les préférences sexuelles des personnes mises en cause par la police, et lui ont permis de s’apercevoir qu’aucun ­décret ne lui avait été soumis.

Alex Türk, président de la Cnil, lors de la présentation de son rapport annuel, le 16 mai 2008. Ayissi/AFP

En 2007-2008, c’est sur le fichier des ­écoles primaires Base élèves que la Cnil s’est fait attaquer. Elle avait en effet accepté sans sourciller qu’y figurent des données

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Société
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