Suppression ou réforme?

Les partis de gauche veulent tous réformer l’institution sénatoriale. Faut-il même la garder ? Aperçu des projets pour 2012.

Michel Soudais  • 22 septembre 2011 abonné·es

En 1998, Lionel Jospin, alors Premier ministre, avait suscité une belle tempête au palais du Luxembourg en qualifiant la Haute Assemblée d’ « anomalie parmi les démocraties ». Treize ans plus tard, comment la gauche escompte-t-elle encore réformer le Sénat ?
Le programme du Front de gauche hésite entre deux options : la « suppression » pure et simple ou une « réforme profonde » qui en ferait « une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes ». Dans cette seconde option, c’est à la proportionnelle — « rétablie pour toutes les élections » — que seraient élus les sénateurs.


Europe Écologie-Les Verts affirme dans leurs orientations, adoptées cet été, vouloir instaurer une VIe République « régionalisée et fédérale » (fédéralisme différencié de Régions), appuyée « sur des systèmes électoraux proportionnels ou préférentiels ». Mais, à ce stade, le parti écologiste ne souffle mot du Sénat.
Dans le projet du PS, la seule suppression envisagée est celle « du droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle et organique ». Les socialistes entendent étendre le scrutin proportionnel aux « départements qui élisent au moins trois sénateurs » et « rééquilibrer le collège électoral des sénateurs en faveur des départements et des Régions », afin que la Chambre haute devienne « celle des territoires ».

Selon les explications fournies à la Tribune le 13 septembre par Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, il s’agirait de créer « deux collèges » de grands électeurs : « Le premier avec des représentants des Régions et départements assurant un tiers des voix. Le second avec les représentants des élus municipaux pour deux tiers des voix. » 
Une sacrée usine à gaz pour une réforme, finalement, essentiellement cosmétique.

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