Les propositions des candidats

Politis  • 15 mars 2012 abonné·es

François Hollande

-Inscription de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution.

-Inéligibilité des élus condamnés pour fait de corruption portée à 10 ans ; réforme du statut pénal du chef de l’État.

-Accroissement des pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État.

-Loi interdisant le cumul des mandats ; part de proportionnelle dans l’élection des députés et alourdissement des sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas la parité.

-Droit de vote aux élections locales des étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.

-Désignation des responsables des chaînes publiques de télé et de radio par une autorité indépendante.

-Garantie de l’indépendance de la justice notamment par une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

-Nouvelle étape de la décentralisation, en association avec les élus locaux.

-Loi de renforcement de la démocratie et des libertés locales.

-Suppression du conseiller territorial ; rétablissement du scrutin des régionales et invention d’un mode de scrutin mixte, assurant la parité, pour les conseils généraux.

-Élection des conseillers communautaires au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux.

-Concertation entre les partenaires sociaux garantie par la Constitution avant tout texte de loi les

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Publié dans le dossier
Changer de République !
Temps de lecture : 3 minutes