Pour une réforme du Conseil constitutionnel ?

Politis.fr  • 7 juin 2012 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1206 Acheter ce numéro
Libérer cet article ! L’offrir à un·e ami·e Abonnez-vous à partir de 5€ par mois pour profiter de cette fonction. JE M’ABONNE
Partager :

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet aux prévenus de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Si le Conseil constitutionnel juge que le texte en question n’est pas conforme aux principes dictés par la Constitution, il peut

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Abonnez-vous !
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Publié dans le dossier
Législatives : la bataille des gauches
Temps de lecture : 1 minute
#Justice

Best of

Les plus lus

1 Trente-cinq points de suture après un coup de hachette dans une soirée policière 2 De quoi le tweet de Jean-Luc Mélenchon contre Ruth Elkrief est-il le nom ? 3 Marche contre l’antisémitisme : qui a vraiment lu la tribune de Larcher et Braun-Pivet ? 4 Interdiction des abayas à l’école : faisons front face aux attaques islamophobes ! 

Les plus partagés

1 Gaza, le désastre et la honte 2 L’appel de Politis : « Ce n’est pas ça, la France ! » 3 Maintien de l’ordre : la France s’offre plus de 78 millions d’euros de grenades 4 Comment Israël a joué les apprentis sorciers avec le Hamas

Les plus récents

1 « Le Balai libéré », ou ce que le capitalisme a fait au rêve autogestionnaire 2 L’agenda des États généraux de la presse libre 3 47 millions de contrôles d’identité par an, pas évalués et peu encadrés 4 En bref : une prime aux bassines, la mairie de Paris censure Judith Butler…

Le coin d’Aurel

Le dessin d’Aurel : un don à Politis et l’autocritique de Bardella
Voir les dessins d’Aurel
Contenu partenaire
Je soutiens Politis
S’abonner Nos newsletters