Dossier : Législatives : la bataille des gauches

Pour une réforme du Conseil constitutionnel ?

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet aux prévenus de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Si le Conseil constitutionnel juge que le texte en question n’est pas conforme aux principes dictés par la Constitution, il peut l’abroger. Une décision radicale qui permet à toute personne engagée dans une procédure judiciaire de faire valoir ses droits constitutionnels. Mais, sous ses aspects de tribunal, le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction. Il est…
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