Premières audiences délocalisées au Mesnil-Amelot

Elle porte des soleils aux oreilles. Deux petits disques qui brillent sur sa peau noire et détonnent presque dans la salle d’attente grise de l’annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux, située au Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne. L’espace est restreint, neutre, neuf et vide. Une quinzaine de strapontins dessinent l’angle du fond. Une unique table accueille à tour de rôle les dossiers des avocats, des manteaux, l’ordinateur d’un journaliste et, à l’instant, les feuilles et les feutres devant lesquels ses deux aînés viennent de s’installer.

Ils ont 4 et 5 ans et ne font pas un bruit. Le petit garçon porte un sac à dos, mais lui et sa sœur ne sont pas allés à l’école aujourd’hui puisqu’ils ont fait le voyage avec deux membres du Réseau éducation sans frontières (RESF) depuis « le fin fond de l’Essonne » pour venir assister à l’audience de leur père devant le juge des libertés. Ghanéenne, anglophone, leur mère tient leur petit frère de sept mois sur ses genoux. Parfois, pour qu’il ne dérange pas les audiences qui se déroulent dans la salle voisine, dont la porte reste grande ouverte, elle lui donne le sein, comme elle peut, sans pouvoir s’isoler du regard des gens qui passent et repassent.

Des avions survolent la zone

Hormis les deux salles d’audience, cette salle d’attente est la seule pièce publique de cette annexe du tribunal de Meaux dévolue aux étrangers retenus dans le centre de rétention (CRA). À l’entrée, il y a un petit hall avec des sanitaires mais pas de distributeur de boissons ou de gâteaux. Juste un détecteur de métaux qui sert de porche et sonne en permanence, et des officiers de la police aux frontières (PAF) qui assure la sécurité de ce lieu de justice d’un nouveau genre. Pas de fouille, juste un bref échange pour savoir qui est celui qui arrive. Dehors, quelques personnes fument ou discutent sous un petit préau battu par les courants d’air et ouvrant sur des champs de maïs humides. Des avions survolent la zone, rappelant la proximité de l’aéroport et le sort qui attend les retenus que le juge ne remettra pas en liberté.

Le CRA est à une centaine de mètres à peine. Les audiences ayant pris du retard, cette femme ne sait pas quand son mari va passer. « Ce peut être dans l’après-midi jusque très tard ce soir » , admet l’officière de la PAF qui vient de noter son nom. Blonde, l’accent du coin, elle paraît soucieuse de faire que tout se passe bien. La militante de RESF qui accompagne cette famille lui demande doucement si elle peut faire passer un message pour éviter que l’attente ne soit trop longue, la dame étant venue avec trois petits enfants…

« Je vais voir ce qu’on peut faire… , lui répond l’officière, prudente. Vous savez, ce sont les premières audiences de ce tribunal, c’est un jour un peu particulier… Peut-être qu’elle ne pourra pas voir son mari. Au palais de justice de Meaux, ça n’était pas toujours possible… » « Mais si , objecte la militante de RESF, quand son mari est passé devant le tribunal administratif, il avait son bébé sur les genoux. » « Je vais voir , reprend l’officière qui répète : C’est comme à Meaux ici… » « Presque… » , sourit la militante, pour souligner la différence sans braquer son interlocutrice.

« Presque » un palais de justice

Toute la tonalité de cette journée tient dans ce « presque ». Cette annexe du TGI de Meaux, inaugurée ce lundi 14 octobre, c’est presque le palais de justice. Mais pas tout à fait : rien n’indique où l’on se trouve, ni signalétique pour venir – tout le monde s’est perdu sur le trajet – ni inscription à l’intérieur, juste une plaque sur la porte de l’enceinte.

Cette annexe se trouve presque dans le centre de rétention. Mais pas tout à fait : une clôture les sépare. Mais le personnel de sécurité est le même. L’architecture aussi. Rien ne dit que c’est un endroit distinct du lieu d’enfermement.

Les droits de la défense sont presque assurés. Mais pas tout à fait : la Cimade n’a pas pu voir les retenus, les avocats n’ont pas pu voir leurs familles, les retenus sont venus par un chemin qui va du CRA à l’annexe mais ne sont pas passés par la route. Ils sont huit dans une cellule vitrée, la PAF vient de déclarer qu’eau et victuailles n’étaient « pas à l’ordre du jour » .

Les avocats font presque leur travail. Mais pas tout à fait comme ils voudraient. Les plaidoiries qui se sont succédé toute la matinée ont égrené les problèmes matériels qui entravent le bon exercice de la défense et le respect de la procédure en ces lieux : mauvais accès aux dossiers, pas d’imprimante pour rendre les conclusions au juge, pas de salle de travail, ni d’Internet, ni de bibliothèque, pas d’ordre des avocats ou service d’interprétariat, etc.

Les audiences sont publiques. Mais pas tout à fait. Si la salle est pleine ce jour, personne ne se fait d’illusion : « C’est la première et la dernière fois » , redoute Clémence Richard, de la Cimade. Une heure trois quarts de transport en commun depuis Paris, 20 euros, un RER puis un bus qui passe une fois par heure, il y a peu de chance pour que collégiens et citoyens viennent ici « voir comme on rend la justice en France » , souligne Me Maugendre, représentant le Gisti.

Le juge fait valoir indépendance et impartialité. Mais pas tout à fait : le juge Revel, chargé des deux premières audiences, ne fait rien valoir du tout. Il essuie une bonne heure de plaidoiries dont celle, inaugurale et enflammée, de Me Berdugo, faisant le procès de cette nouvelle salle d’audience délocalisée. Le juge fronce les sourcils, lève quelques regards étonnés, prend beaucoup de notes, reprend l’officier de la PAF qui veut supprimer les photos d’un appareil tenu par un spectateur, et, finalement, suspend la séance. Mais tous les arguments plaidant pour une fermeture immédiate de l’annexe, que le Conseil d’État a jugée sur plans et non sur pièces, il les balaie d’un trait : « On essuie les plâtres… »

Bras de fer

Assis 1,50 m devant lui, tournant le dos aux spectateurs qui ne voient que les capuches noire et bleu ciel de leurs sweat-shirts, les deux premiers retenus n’essuient rien du tout. Âgés de 30 ans et 24 ans, respectivement sénégalais et algérien, ils écoutent ou attendent, plus ou moins concernés par le bras de fer qui se joue au-dessus de leurs têtes, dépassant leur cause pour embrasser celle de tous les autres retenus risquant de leur succéder, de tous les avocats, plus ou moins remontés qui pourraient plaider dans ce lieu polémique, de tous les juges qui pourront y siéger. « Auront-ils votre carapace ? » , interroge Me Berdugo.

Au moment précis où la mère ghanéenne entre dans la salle d’attente avec ses trois petits enfants pour les audiences de l’après-midi, le juge Revel rend son délibéré sur les deux premières audiences de la matinée. « Cette salle est conforme à la Constitution » , tranche-t-il. Puis il prolonge la rétention des deux retenus, le temps que la justice puisse récupérer des justificatifs en attente auprès de leurs consulats. « Vous pouvez faire appel de cette décision » , leur précise-t-il après qu’ils aient successivement fait valoir que vingt jours de plus dans le CRA allait les « rendre fous » . Puis les deux hommes sont repartis vers le centre de rétention, laissant leur place à d’autres retenus, avocats, magistrat et spectateurs…

Dans la salle d’attente, la mère ghanéenne remet son bébé dans la poussette et rhabille ses deux grands. L’officière de la PAF vient de lui dire qu’il vaudrait mieux aller jusqu’au CRA rendre visite à son mari plutôt que d’attendre au tribunal.

Quelle différence ?

Au café du village, le commerce le plus proche, situé à une dizaine de minutes, les clients ne savent pas bien pourquoi le tribunal a ouvert une annexe au Mesnil-Amelot. « Les retenus sont conduits sous escorte depuis le centre jusqu’à l’annexe. Avant, ils faisaient 10 km en voiture, maintenant ils font 100 mètres. Mais à part ça, où est la différence ? » Il faut peut-être un peu moins de véhicules, mais tout autant de personnels de police, d’autant qu’ils sont aussi en fonction dans le tribunal. « Ils font un peu moins de trajet… » . Mais la dignité des retenus, tant mise en avant par le ministère de l’Intérieur pour justifier l’ouverture de cette salle, s’en porte-t-elle vraiment mieux ? C’était presque un argument. Mais pas tout à fait.

« Pour faire fermer cette salle, il faudrait maintenant que la garde des Sceaux dépose une proposition de loi… » , estime un membre de la Cimade. Mais Christiane Taubira n’a répondu à aucune sollicitation depuis le début de la mobilisation.

Deux jours plus tard, cependant, elle publie un communiqué annonçant qu’elle lance une mission sur l’annexe judiciaire du TGI de Bobigny. « L’annexe prévue à Roissy sera le premier cas de salle d’audience installée dans une zone d’attente » , explique-t-elle. Mais elle précise : « L’annexe du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot a été construite sur le même modèle que les deux annexes déjà existantes, au Canet, à Marseille et à Coquelles, à Calais. Elle se situe à l’extérieur du CRA, en conformité avec cette jurisprudence établie. »
Le sort de l’annexe située dans la Zapi n’est pas encore joué. Mais pour celle du Mesnil-Amelot, il n’y a plus de doutes, la machine est lancée.