La Cour de cass’ en pince pour le Medef

Un salarié ne peut plus refuser une modification de son contrat de travail, imposée par son patron.
Politis  • 19 juin 2014
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Un arrêt du 12 juin de la Cour de cassation chamboule une jurisprudence concernant le droit du travail que les patrons du Medef avaient depuis longtemps dans le collimateur. Un salarié ne peut plus refuser une modification de son contrat de travail, imposée par son patron, à condition qu’elle soit mineure. De quoi ouvrir plus grand la porte à une flexibilité sans contrepartie, car le salarié devra désormais accepter sans rechigner une (faible) baisse de salaire sans s’estimer licencié, même s’il est mal payé… Enfin une nouvelle qui ne stressera pas les patrons…

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