Menace pour les lanceurs d’alerte !

Dans le contexte du scandale des « Panama Papers », la directive européenne sur la protection du « secret des affaires » a été adoptée hier au Parlement européen.

Margaux Mazellier  • 15 avril 2016
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Menace pour les lanceurs d’alerte !
© Photo: FREDERICK FLORIN / AFP

À la veille du procès des deux lanceurs d’alerte de l’affaire Luxleaks et alors que le scandale des « Panama Papers » fait encore la une, la directive européenne sur la protection du « secret des affaires », portée par l’eurodéputée française PPE (droite et centre-droit) Constance Le Grip, a été adoptée hier au Parlement européen par 503 voix contre 131 et 18 abstentions. Les droites conservatrices et libérales, les eurosceptiques, le Front national et les sociaux-démocrates ont voté pour. Les Verts et la Gauche européennes ont voté contre (voir l’analyse du scrutin  plus bas).

Censée mieux protéger les PME européennes face à l’espionnage industriel et commercial, cette directive a été écrite en secret par la Commission européenne, à la demande de multinationales françaises et américaines. Les opposants au texte estiment, eux, que la directive dépasse largement le cadre de la concurrence et qu’elle constitue un vrai danger pour les lanceurs d’alerte et les journalistes.

Pour les eurodéputés verts, qui demandaient le report du vote, la définition du « secret des affaires » est trop vague et remet en question le droit à l’information : « C’est un signal complètement erroné de la part de cette assemblée d’adopter dix jours après les révélations Panama Papers, un texte qui de facto va rendre plus difficile la tâche des lanceurs d’alerte et des journaux. Tout simplement parce qu’ils feront porter la charge de la preuve sur eux et pas sur les entreprises », déclarait hier Philippe Lamberts, chef de file des eurodéputés écologistes, au Parlement européen. Ces-derniers réclament l’écriture d’un statut juridique spécifique pour les lanceurs d’alertes et les journalistes.

En juin 2015, déjà, les journalistes s’étaient inquiétés de ce texte. Le collectif « Informer n’est pas un délit », emmené par la journaliste de France 2 Elise Lucet, avait lancé une pétition pour « la suppression de cette directive liberticide ». Pétition qui compte aujourd’hui plus de 530.000 soutiens.

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