Titres électroniques sécurisés : Ayrault, Cazeneuve, Le Drian, Urvoas et Valls se fichent de nous
Que faisiez-vous à la Toussaint ? Vous fleurissiez vos tombes en prenant le soleil de novembre ? Et bien pleurez maintenant ! Le premier ministre, sur rapport du ministre de l’Intérieur, en a profité pour publier un décret « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». Foin du débat parlementaire, le temps presse et l’argument massue de la guerre au terrorisme le permet.
Baptisé TES (Titres électroniques sécurisés), cette base de données qui, à terme, fichera la totalité des soixante et quelque millions d’habitants de ce pays, va contenir une quantité de données totalement inégalée : données patronymiques classiques, détails physiques, résidence, données de filiation et d’identité du responsable légal pour les mineurs et les personnes sous tutelle, images numérisées du visage, des empreintes de 2 à 8 doigts et de la signature, adresse mail et/ou numéro de téléphone (sauf peut-être si vous allez faire la demande et retirer le document sans préavis en mairie).
En ce qui concerne les données ayant trait au titre lui-même, sont conservées les mentions datées de perte, vol, interdiction de sortie du territoire, restitution ou destruction, les dates et lieux de la demande et du retrait, les motifs de non-délivrance, l’identité des consuls honoraires ou transporteurs chargés de sa remise ainsi que celle du fabricant et de ses agents, plus les images numérisées des pièces du dossier de demande. Ne manquent guère à cette impressionnante liste que les signes particuliers (supprimés de la carte d’identité ), la plaque et la marque de la voiture que vous utiliserez pour aller récupérer votre titre et celle de votre vibromasseur préféré qui vous permettra de combler l’attente. Hé oui, lui aussi vous espionne, c’est Le Monde qui le dit.
Mais dormez bien braves gens qui pensez n’avoir rien à vous reprocher, le texte précise que « le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l’identification à partir de l’image numérisée du visage ou de l’image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement ». La consultation de ces identifiants biométriques reste l’apanage, au cas par cas à des fins d’authentification ou d’identification, ou par réquisition judiciaire des très nombreux services de police et de renseignement français et européens et de douane internationaux.
Par contre, trois articles du décret garantissent l’accès à l’intégralité des autres données de ce méga-fichier aux agents autorisés de tous les services administratifs nationaux et territoriaux – ministères de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, ambassades, consulats, préfectures, mairies, services de police, de gendarmerie, de renseignements, direction centrale de la police judiciaire chargée des échanges avec Interpol et Schengen II. Aucune mention n’est faite de l’accès aux données pour le besoin du PNR (Passenger Name Record) dont l’extension est au cœur de la lutte contre le terrorisme. Gageons qu’il est acquis par défaut. Ces données sont conservées en moyenne 15 à 20 ans, mais les titres d’identité étant par nature renouvelables, on peut considérer qu’elles seront archivées ad vitam eternam.
Nos élus ont décidément la mémoire courte. En 2012, le projet de loi relatif à la protection de l’identité, instaurant ce qu’on avait baptisé le « fichier des gens honnêtes » avait suscité l’indignation. Des socialistes en général et de nos actuels ministres en particulier l’avaient qualifié d’« ingérence dans l’exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée » et avaient aussitôt saisi le Conseil constitutionnel. Exit le fichier… Quatre ans plus tard, re-bonjour le fichier et merci Valls d’opter pour le décret qui nous évite ces épuisants et insipides débats parlementaires. Ils ne servent finalement à rien, puisque si le projet ne passe pas par la porte, il entrera en loucedé par la fenêtre de derrière.
Nos gouvernants ont également totalement oublié d’où ils venaient, ce qui fondait leur positionnement « à gauche », le type de société qu’ils prétendent vouloir, et ce pourquoi ils se battent encore de façon théorique de temps à autre, ce qui fait « leur ADN » comme ils aiment à dire. La loi est verrouillée pour ne pas permettre la traque au juif, au palestinien, au kurde, au Rom, à l’étranger ou au dissident, se dédouanent-ils. Mais la loi est par essence modifiable au gré des gouvernements. Il y a des élections en vue dont l’issue pourrait être néfaste. Celles-ci ou les suivantes, dans 10, 15, 20 ans. Peu importe le délai, on sait que la France, comme tant d’autres pays, passera par la case parti populiste, « celui qu’on n’a pas encore essayé ». Nos chers ministres auront pavé le chemin pour que ces néo-gestapistes, ou ces « trumpistes », puissent repérer et expulser (on ne doit pas dire « traquer » et « déporter », c’est diffamatoire parait-il) opposants et indésirables sans perdre de temps. Leurs petits ou arrières-petits enfants et ceux de tous les français, ceux pour qui ils avaient mission de penser un avenir démocratique à défaut de sûr, se souviendront longtemps de leurs noms : Ayrault, Cazeneuve, Le Drian, Urvoas et Valls sans oublier « moi président » Hollande, bien sûr.
Sur le Web
Le Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
Délibération n° 2016-292 du 29 septembre 2016 de la CNIL
Deux articles de NextInpact
La création d’un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes – Le Monde
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