Hydrocarbures : encore beaucoup d’efforts, M. Hulot !

C’est un projet de loi truffé de termes propres à frapper les esprits que présentait Nicolas Hulot en Conseil des ministres, mercredi 6 septembre : « La France devient le premier pays au monde à proposer un projet de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire » ; ce projet « amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040 ». Doutait-on encore de la capacité du ministre de l’Écologie d’engager la transition énergétique en France ? « Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique », se félicite-t-il. La classique machine à communiquer…

Car l’impact potentiel est en réalité bien plus modeste qu’affiché, critiquent plusieurs ONG qui n’entendent pas se joindre « au concert de louanges, car on peut difficilement parler d’exemplarité du gouvernement », selon Maxime Combes, d’Attac. Passons d’abord sur l’omission des mesures d’interdictions minières prises par le Costa Rica et le Salvador, qui ont devancé la France. Ensuite, le projet se réfère avantageusement à la préconisation des climatologues, qui calculent qu’il faudrait laisser dans le sous-sol 80 % des ressources en hydrocarbures qui s’y trouvent encore. Or l’exploitation domestique, que veut bannir le projet de loi, ne couvre que 1 % de la consommation française ! Pour être à la hauteur du défi, il faudra attendre des lois et mesures conduisant à diviser par cinq les importations de pétrole et de gaz…

Un inquiétant « droit de suite »

Les ONG déplorent au premier chef que le projet ne veuille interdire que les nouveaux permis d’exploration et d’exploitation sur le territoire : parmi les 63 concessions actuellement en production en France, certaines disposent d’autorisation courant au-delà de 2050. Et une trentaine de permis de recherche ont été attribués avant 2017. Ils peuvent être prolongés sur demande, à concurrence de quinze ans au total. Et surtout, le Code minier français, dont la réforme patine depuis des années, donne un « droit de suite » aux projets d’exploration : à l’échéance, les industriels peuvent obtenir, quasi mécaniquement, une concession d’exploitation. Durée minimum : vingt-cinq ans, renouvelable une fois. « Si les puits de recherche en cours se révèlent prometteurs, cela signifie qu’on pourrait exploiter des hydrocarbures sur le territoire bien après 2040 !, souligne Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Le projet de loi pourrait supprimer, voire encadrer ce “droit de suite” : il n’en est rien. »

Et le gaz de schiste ? « Aucune exploitation ne sera plus possible en France », précise le ministère : comme il n’existe aucun permis d’exploration délivré à ce jour, pas de « droit de suite » à redouter. C’est un incontestable point positif : la loi scelle la filière du gaz de schiste, qui n’était barrée que par l’interdiction d’utiliser la fracturation hydraulique, seule technique connue à date pour l’extraction de ce méthane piégé dans les formations schisteuses. En revanche, la faille persiste pour le bien moins célèbre gaz de couche, méthane piégé dans les veines de charbon non exploitées. La Française de l’énergie, compagnie à capitaux australiens, dispose de quatre permis d’exploration en Lorraine. « Pour récupérer commercialement le gaz de couche, il faut des techniques invasives lourdes comme la fracturation hydraulique, explique Isabelle Lévy, du collectif « Non au pétrole et gaz de schiste et de couche ». Pas possible aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? »

Restent les incertitudes du parcours législatif de ce projet de loi, souligne Nicolas Haeringer, du mouvement 350.org. « Que sait-on des positions de la nouvelle assemblée nationale sur ces sujets ? Et l’on peut supposer que les lobbies des hydrocarbures ne vont pas rester les bras croisés. De notre côté, nous allons nous mobiliser pour tenter de sortir cette loi du registre purement symbolique. »