Le climat, « grand absent » du Ceta selon des experts français

Le traité de libre-échange, qui doit entrer en application provisoire le 21 septembre, « devrait être légèrement défavorable » au climat, estiment les experts nommés en juillet par le gouvernement français.

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L e grand absent […] est le climat ». Le traité de libre-échange Union européenne-Canada, le Ceta, soulève les inquiétudes, feutrées, mais sans ambiguïté, des neuf experts nommés par Édouard Philippe pour évaluer les impacts de cet accord sur l’environnement :

Les chapitres de l'accord concernant l'environnement ont le mérite d'exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant […] On peut regretter sur ce point le manque d'ambition de l'accord.

Sur le fond, cet avis ne fait que confirmer les alertes répétées de toutes les ONG. Le Ceta, accord de libre-échange dit de « nouvelle génération », vise à mettre à bas les barrières « non tarifaires » au commerce. Outre les droits de douane déjà réduits à leur portion congrue, le texte fait « converger » les réglementations, notamment environnementales, considérées comme autant de freins au commerce.

Des organes de « coopération réglementaire » ouverts aux lobbies plancheront sur la simplification des normes et des tribunaux extrajudiciaires composés d’experts (des avocats d’affaires en particulier) permettront aux multinationales de poursuivre les États s’ils adoptent des réglementations qui menacent leurs intérêts, les fameux « tribunaux arbitraux ». Le traité, calibré pour les multinationales et l’industrie canadienne des hydrocarbures, fait donc passer les impératifs sociaux et environnementaux au second plan.

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Sur la forme en revanche, cette sortie est une bonne surprise. Car la commission d’experts nommée par Emmanuel Macron début juillet est dominée par des défenseurs du libre-échange. Son but officieux était surtout de temporiser avant l’entrée en application « provisoire » de l’accord, face à une gronde de plus en plus audible dans l’opinion.

Impact « légèrement défavorable » sur le climat

S’ils gardent la bienséance de rappeler « qu'il ne s'agit pas de risques introduits par l'accord », leur doigt appuie sur les zones les plus sensibles du futur accord de libre-échange : faute de mention explicite du principe de précaution et avec la capacité du Canada de contester toute nouvelle norme, le Ceta introduit une « incertitude » sur « la capacité des États à réglementer dans le domaine de l'environnement et de la santé […] préservée par principe », écrivent-ils selon l’AFP, qui a eu accès au texte avant sa publication, ce vendredi midi.

L'impact sur le climat « devrait être légèrement défavorable », écrivent encore les experts, en particulier parce que le transport maritime « reste très en retard pour développer une stratégie crédible » de réduction des émissions.

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Au niveau agricole, les experts insistent sur l'absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l'étiquetage des produits contenant les OGM – le Canada vient de commercialiser un saumon transgénique, sans que l’étiquetage ne permette au consommateur d’en être informé – et les niveaux de pesticides autorisés. Ils rappellent ainsi que « le Canada autorise encore 46 substances actives qui ont été interdites depuis longtemps dans les autres pays » et que « les limites maximales de résidus de pesticides autorisées dans les produits alimentaires sont beaucoup moins exigeantes au Canada ».

Entrée en application provisoire

Officiellement, ces experts devaient évaluer l'impact du Ceta sur le climat et faire des recommandations. Ce qui ne manque pas d'ironie, car le gigantesque accord (2 300 pages), négocié dans le secret depuis 2009, qui engage les 28 pays de l'Union et le Canada, n'est de fait plus négociable. Face à l'important mouvement de protestation qui avait précédé sa signature, durant l'été 2016, pas une virgule du texte n’avait été modifiée. Seule une pluie de notes interprétatives avait été déployée pour tenter de calmer les inquiétudes.

En guise de préconisation, les experts recommandent « d'être totalement transparent sur le fonctionnement du futur Forum de coopération réglementaire, avec une représentation équilibrée de la société civile (entreprises, collectivités, ONG) ». Comment y croire alors que les négociations secrètes sur le texte n’étaient accessibles aux députés européens que dans des conditions extrêmement strictes de confidentialité ?

Le Ceta a été signé le 30 octobre sur fond de blocage par le parlement régional de Wallonie, et ratifié par le Parlement européen le 15 février. Il doit désormais l'être également par les parlements nationaux (et régionaux dans certains États). L’application provisoire de 90 % du texte (sans les tribunaux arbitraux) est néanmoins prévue dès le 21 septembre. La Belgique vient de saisir la Cour européenne de justice.

Dans un communiqué publié ce vendredi, Yannick Jadot, eurodéputé écologiste demande la suspension de la mise en œuvre provisoire de l’accord.

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