Migrants : le Défenseur des droits demande le retrait de la circulaire Collomb

L’institution de défense des droits des citoyens recommande de retirer la circulaire sur le tri des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence.

Politis.fr  • 19 janvier 2018
Partager :
Migrants : le Défenseur des droits demande le retrait de la circulaire Collomb
© photo : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

• Le seul critère pour la mise en œuvre de l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence est la vulnérabilité des personnes, sans que puisse être prise en compte la régularité du séjour, contrairement à ce que prévoit la circulaire.
• L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) n’a pas vocation à exercer, dans l’hébergement d’urgence relevant du cadre de l’action sociale, le contrôle administratif qu’il assure dans le dispositif national d’accueil des demandes d’asile et des réfugiés relevant de sa compétence. La légalité de son intervention, sans autorisation ni contrôle juridictionnel, apparaît dès lors incertaine.
• Enfin, le recensement des personnes étrangères présentes dans l’hébergement d’urgence envisagé dans la circulaire, se heurte aux règles de confidentialité qui s’appliquent aux données sensibles telles que la nationalité et la situation au regard du séjour des étrangers dans les conditions fixées par la loi « informatique et libertés ».

Le Défenseur des droits recommande, dans un communiqué publié vendredi, au Premier ministre de retirer la circulaire Collomb sur le recensement des migrants (en réalité le tri entre ceux ayant, selon les critères de l’État, vocation à rester en France et les autres) dans les structures d’hébergement d’urgence, suite à sa saisine « le 18 décembre dernier par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et 26 associations, ainsi que par SOS Racisme puis, le 26 décembre, par le maire de Grande-Synthe ».

À lire aussi >> Hébergement d’urgence : les associations s’opposent au recensement des étrangers

Le Défenseur des droits affirme fonder sa recommandation sur trois observations :

La circulaire Collomb est critiquée de toutes parts, puisque, par ailleurs, plus vingt associations (dont Droit au logement, la Fondation Abbé-Pierre, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Gisi, la Cimade ou encore France Terre d’asile) ont saisi le juge des référés du Conseil d’État contre la remise en cause du principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence, quelle que soit la nationalité et le statut administratif de la personne concernée. Ce référé sera jugé le 16 février.

À lire aussi >> Réfugiés : Le mythe de l’appel d’air

Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

« L’extrême centre a toujours eu une pente devant lui le menant à l’extrême droite »
Entretien 2 septembre 2025

« L’extrême centre a toujours eu une pente devant lui le menant à l’extrême droite »

Le travail de l’historien de la Révolution Pierre Serna sur l’extrême centre, éclaire la façon dont le bloc central se disperse avant le départ probable de François Bayrou, le 8 septembre.
Par Hugo Boursier
Après l’annonce du vote de confiance, la Macronie en bande désorganisée
Politique 2 septembre 2025 abonné·es

Après l’annonce du vote de confiance, la Macronie en bande désorganisée

La stratégie de François Bayrou, arc-bouté sur son plan austéritaire, fragilise le bloc central. Les manœuvres du Premier ministre sont critiquées, la droite veut prendre son indépendance et les appels à une coalition par les macronistes ne sont pas entendus.
Par Lucas Sarafian
La gauche en désaccord sur l’après-Bayrou
Analyse 29 août 2025 abonné·es

La gauche en désaccord sur l’après-Bayrou

Socialistes, insoumis, écologistes et communistes échafaudent leurs stratégies pour l’après-8 septembre, jour où le premier ministre devrait très logiquement tomber. Et encore une fois, les gauches ne sont pas alignées.
Par Lucas Sarafian
L’avocate des victimes de l’agression raciste dans la Creuse menacée
Exclusivité 29 août 2025 abonné·es

L’avocate des victimes de l’agression raciste dans la Creuse menacée

Les violences se poursuivent à Royère-de-Vassivière. Après la « chasse au nègre » menée le 15 août, pour laquelle sept personnes ont porté plainte, leur avocate, Me Coline Bouillon, a été la cible de menaces de mort et de viol en ligne, d’après nos informations. Elle a déposé plainte.
Par Élise Leclercq