Fichiers le camp !

Les fichiers se multiplient, y compris du côté des pouvoirs publics qui les utilisent comme outil de surveillance. Mais des « désobéissants » refusent de les renseigner au nom des libertés et du secret  professionnel.

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Les fichiers pleuvent. Fichiers commerciaux, fichiers diligentés par des lobbies, fichiers provenant des pouvoirs publics... Tout le monde est fiché. Qui y prête encore garde ? Tous les fichiers ne posent pas les mêmes problèmes en regard de la protection des personnes, de la vie privée et des données personnelles mais aussi du secret professionnel. Notamment les fichiers instaurés par une loi, légaux a priori. Encore faut-il les renseigner.

Fort heureusement, tout le monde ne se laisse pas berner par le sacro-saint prétexte de sécurité – si tant est que la sécurité publique soit effectivement assurée par ce type de fichiers. Tout le monde n'accepte pas d'abdiquer ses principes professionnels au nom d'une raison policière supérieure, ni non plus l'idée qu'il se fait des libertés publiques et individuelles.

C'est le cas des directeurs d'hôpitaux et médecins psychiatres, notamment, qui viennent de rappeler dans Marianne qu'ils n'avaient pas vocation à devenir des auxiliaires de police. Raison de leur colère : un décret du 6 mai autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Ce décret, qui modifie un décret précédent du 23 mai 2018 – objet de recours devant le Conseil d’État – permet en effet de croiser les données relatives aux patients en psychiatrie (Hopsyweb) et celles concernant les suspects de terrorisme (FSPR). Soit les recoupements entre un fichier médical – touchant un grand nombre de personnes puisqu'un tiers des hospitalisations en psychiatrie se fait à la demande d’un tiers en France – et un fichier de renseignements. Des associations de patients, de familles et d’acteurs de la santé mentale sont vent debout.

Gilets jaunes et mineurs non accompagnés

C'est le cas aussi des plus de 100 médecins qui ont lancé le 8 mai dans L'Express une tribune appelant à un « devoir de désobéissance éthique » : l'enjeu étant de boycotter le fichage des gilets jaune et de protéger l'anonymat des patients et le secret professionnel.

Depuis cinq mois, un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles nommé SI-VIC et mis en place suite aux attentats de novembre 2015 est ainsi « détourné par l'administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'ARS Île-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients "gilets jaunes" », dénoncent-ils. C'est le cas, enfin – mais ce ne sont là que quelques exemples très récents – des présidents de quatre conseils départementaux : la Seine-Saint-Denis, Paris, la Meurthe-et-Moselle et le Val-de-Marne qui refusent de renseigner un nouveau fichier concernant les mineurs non accompagnés (MNA).

Dans une lettre adressée le 1er février au Premier ministre, Anne Hidalgo (Paris) et Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis) expliquent que ce fichier, découlant d'un décret d'application de la loi Asile et immigration, va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la mission de protection de l’enfance des départements. Il vise en effet à compiler l’état civil et les empreintes digitales des mineurs non accompagnés (MNA), ce qui tend à faire des départements transmettant ces données aux préfectures des « auxiliaires de la politique de contrôle des flux migratoires », s'offusquent-ils.

Si le jeune est évalué majeur, non seulement il ne sera pas pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, mais il risque de surcroît une reconduite à la frontière. Le 15 mai, le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) invoquées par des associations et le Conseil national des barreaux pour demander une abrogation ou neutralisation de la procédure de fichiers des MNA.

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L'obsession du fichage n'a rien de neuf. C'est même un marqueur politique fort. On se souvient de la polémique sur le fichage des malades mentaux en novembre 2008 après le meurtre d’un jeune homme par un déséquilibré : l’événement avait engendré la création du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire. C'était du temps de Nicolas Sarkozy.

Recenser les opposants politiques

C'était au temps où un autre fichier cible des « désobéissants » s'appelait Edvige. Un nom de fille, ou de vache, pour désigner un outil de renseignements : Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale. Soit un fichier créé en 2008 à destination du gouvernement et des représentants de l’État et ayant pour objet de collecter des informations sur les personnes physiques ou morales intéressant le gouvernement ou étant susceptibles de troubler l'ordre public du fait de leurs activités individuelles ou collectives. La liste desdites « activités » était longue comme le bras : mandat politique, syndical ou économique, rôle institutionnel, économique, social ou religieux. Le fichier pouvait contenir des indications physiques, sur le comportement ou sur l'entourage...

Un autre fichier avait déclenché une fronde mémorable dans les milieux de l’éducation : Base élèves, créé en 2004, et dont le but était de centraliser les données concernant les enfants inscrits dès la maternelle en incluant des informations comme des critères ethniques, la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé... La lutte a payé : le fichier a été revu, plusieurs critères ont été supprimés, et le Conseil d’État a même demandé à ce que la base efface les données relatives au handicap.

Depuis il y a eu le fichier TAJ (traitements d’antécédents judiciaires) et le TES (Titres électroniques sécurisés) méga-fichier regroupant les données, notamment biométriques, de tous les titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. Sans compter les polémiques sur le fameux fichier S, pour « sûreté de l'État », dont on a appris en mars dernier qu’il incluait également des lycéens interpellés à la suite d’une mobilisation devant le lycée Arago à Paris. L’événement a révélé que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) se servait de cet outil pour recenser les manifestants, et partant, les opposants politiques...

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Tous les fichiers ne passent pas inaperçus. Et c'est tant mieux en ces temps de mouvement social où il règne un surcroît de surveillance de la population sous couvert des menaces qui pourraient peser sur elle.


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