L’Europe au pied du mur

L’Union européenne prend-elle le virage d’une solidarité budgétaire et financière ? Depuis le traité de Maastricht et la création de l’euro, cela ne s’est jamais vu. Lundi, lors d’une conférence de presse commune, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont clairement proposé à leurs vingt-cinq partenaires européens d’en prendre le chemin. Après trois vidéoconférences infructueuses avec eux sur les moyens à mettre en œuvre pour surmonter la crise historique engendrée par la pandémie de coronavirus, le « couple franco-allemand » leur suggère d’adopter un plan de relance via un mécanisme de mutualisation de la dette européenne.

La chancelière allemande et le président français soutiennent la création d’un « fonds de relance ambitieux, temporaire et ciblé » doté « de 500 milliards d’euros » et financé par des emprunts de la Commission européenne sur les marchés financiers « au nom de l’UE ». Cet argent, ont-ils indiqué, sera ensuite reversé en « dépenses budgétaires » aux pays européens et « aux secteurs et régions les plus touchés ». « Ce ne seront pas des prêts mais des dotations » directes aux pays les plus touchés, a précisé Emmanuel Macron.

Dans une UE qui refusait il y a quelques jours encore d’émettre des « corona bonds », comme elle avait rejeté toute idée d’eurobonds lors de la crise grecque, la portée politique de cette proposition franco-allemande constitue indiscutablement un pas inédit vers une mutualisation de la dette au niveau européen à laquelle Berlin, à l’instar des pays de l’Europe du Nord, s’est jusqu’ici toujours opposé. Il convient toutefois de bien mesurer les limites et les raisons de cette concession allemande.

Limites financières tout d’abord, quand la dotation de ce fonds, présentée par Emmanuel Macron comme une victoire, ne représente que la moitié du montant que son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, estimait _« vital pour rester dans la course » et « pour l’avenir politique de l’UE » (1). Elle est même quatre fois moins importante que le souhaitait le Parlement européen.

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Ce fonds de relance sera en outre « limité dans le temps », a indiqué Angela Merkel non sans souligner qu’« il faudra rembourser cet argent ». « Exceptionnel », il reste aussi dans le cadre des règles budgétaires. Certes, il ne s’agit ni de prêts ni de garanties de crédit qui grossiraient la dette des pays bénéficiaires. Le fonds de relance crée une dette commune et « sera lié à un plan de remboursement contraignant au-delà du prochain cadre financier pluriannuel sur le budget de l’UE ». En clair, après 2027, il reviendra à chaque État membre d’augmenter sa contribution au budget de l’UE – calculée en fonction de son PIB – pour que la Commission rembourse cette dette.

Si les pays les plus affectés par la crise toucheront au final plus qu’ils ne paieront, cette solidarité ne va pas jusqu’à un effacement des dettes d’État, dont le poids va inéluctablement s’accroître. Interrogée sur la façon dont les pays les plus endettés pourront se débarrasser des dettes contractées à cause du virus, Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), n’imagine pas d’autre « solution » que la reprise d’« une croissance solide et durable » (2).

Plusieurs obstacles politiques demeurent, à un mois d’un sommet européen, rien n’assure que la proposition franco-allemande sera retenue. Cette dernière a immédiatement « réjoui » la Commission européenne et été approuvée par la présidente de la BCE. L’entourage du Premier ministre italien, Giuseppe Conte, comme le gouvernement espagnol ont salué « un pas dans la bonne direction ». Mais le gouvernement autrichien a été tout aussi prompt à afficher son désaccord en insistant sur le fait que toute aide européenne devrait prendre la « forme de prêts et non de subventions ». Dans un tweet, le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a également indiqué avoir eu « un bon échange avec les Premiers ministres du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède », des pays qui ont toujours résisté à l’idée d’utiliser des instruments de dette communs pour lever des fonds de sauvetage.

Une autre bataille politique tout aussi âpre ne manquera pas de s’engager sur les critères de répartition de ce fonds de relance. Si la destination de cette manne est relativement simple dans son principe, nombre de paramètres, notamment écologiques et sociaux, devront être négociés entre les Vingt-Sept.

Quelles que soient les limites de cette mutualisation proposée par Emmanuel Macron et Angela Merkel, le revirement de cette dernière surprend. Jusqu’ici l’Allemagne s’était toujours montrée réticente à contribuer à la solidarité financière en Europe. Le 5 mai, la Cour de Karlsruhe, saisie par des requérants eurosceptiques, sommait d’ailleurs dans un arrêt retentissant la BCE de justifier ses rachats de dette publique, et refusait de se plier à la décision de la Cour de justice de l’UE qui avait validé ce programme en 2018. Ce jugement menaçait doublement l’euro : soit les juges allemands parvenaient à limiter la capacité d’intervention de la BCE, qui s’est engagée le 18 mars à racheter 750 milliards d’euros de dettes des États pour lutter contre la pandémie, entraînant la mort financière des pays du Sud et la fin de l’euro ; soit la BCE gagnait son bras de fer et l’Allemagne risquait de se voir imposer par ses juges une sortie de l’euro.

C’est paradoxalement ce jugement de la Cour suprême allemande qui a convaincu la chancelière de bouger. Elle s’est ainsi prononcée, le 13 mai devant le Bundestag, en faveur d’une plus grande « intégration » de la zone euro, évoquant même la nécessité d’une « union politique », et invitait les États à ne pas laisser à la BCE tout le travail. C’est donc bien au moins autant pour couper court aux critiques des juges de Karlsruhe que par solidarité financière qu’Angela Merkel a consenti au compromis limité annoncé lundi.

(1) Dans Ouest-France, le 22 avril, il réclamait un « fonds de relance économique d’au moins 1 000 milliards d’euros ».

(2) Les Échos, 19 mai.