Guyane : Titres de séjour 2.0, la justice dit non

L’oeil de Politis sur l’actualité de la semaine en bref.

Politis  • 17 novembre 2021
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Le tribunal administratif de Cayenne a tranché, le 28 octobre : la préfecture de Guyane « devra laisser aux personnes étrangères la possibilité d’accomplir leurs demandes de titre de séjour sans utiliser le numérique ». Une décision qui se heurte à la volonté du gouvernement d’imposer la dématérialisation totale des demandes de titres de séjour d’ici fin 2022. En novembre 2019, le Conseil d’État avait déjà confirmé le caractère facultatif des démarches matérialisées, pour l’ensemble des usagers et usagères du service public. Deux ans plus tard, 23 recours ont été intentés par six organisations de solidarité avec les migrants ; elles dénoncent un blocage ou une interruption d’accès aux droits de nombreuses personnes, qui restent ou deviennent sans papiers faute de pouvoir formuler leur demande.

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