Parrainages : un système aussi archaïque et vicié qu’anti-démocratique

Imaginez un premier tour sans Jean-Luc Mélenchon, Éric Zemmour et Marine Le Pen ! Cette hypothèse, volontairement provocatrice, n’a rien d’improbable. Ces trois candidats à la présidentielle ne sont pas assurés, à ce jour, de rassembler assez de parrainages d’ici au 4 mars 18h pour se présenter aux suffrages des électeurs et électrices. Ils sont pourtant régulièrement crédités de plus de 10 % dans les sondages, ce qui n’est pas le cas de Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Poutou (avec la candidature duquel le NPA joue sa survie), Anasse Kazib, Christiane Taubira ou encore Hélène Thouy (Parti animaliste), également assez loin d’obtenir les 500 signatures nécessaires.

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Quelle serait la légitimité d’un scrutin qui écarterait un (ou des) candidat(s) représentatif(s) de plusieurs millions de citoyens ? Amputer le choix des électeurs et des électrices n’aggraverait-il pas la crise démocratique déjà patente, au risque d’un développement du recours à la violence ? Ces questions, graves, se posent d’autant plus que parmi les sept candidats ayant, à ce jour, recueilli assez de signatures pour pouvoir se présenter, plusieurs n’ont qu’une audience limitée. C’est le cas notamment de Jean Lassalle et Nathalie Arthaud. Déjà candidats en 2017, ils avaient obtenu respectivement 1,21 % et 0,61 % des suffrages exprimés. Comment justifier qu’Anne Hidalgo, crédité de 2 à 3 % dans les sondages engrange à ce jour 1.177 parrainages après avoir passé la barre des 500 signatures dès le 8 février ?

La cause en revient à un système institutionnel archaïque. Conçue pour accompagner la réforme constitutionnelle instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel, la loi organique de 1962 fait obligation à tout candidat à l’élection présidentielle d’être « présenté » (1) par 500 élus au minimum, issus « d’au moins de trente départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus de 50 d’entre eux puissent être les élus d’un même département ». Mais seuls sont habilités à parrainer un candidat, les titulaires de mandats européens, nationaux (députés, sénateurs), régionaux ou départementaux, ainsi que les maires et les présidents de l’organe délibérant d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’une métropole.

Concrètement, compte-tenu du cumul possible de ces mandats, seulement 42.000 élus sont susceptibles de parrainer un candidat.

Le collège d’élus qui peut autoriser ou non une candidature représente donc à peine un quart du collège des grands électeurs appelés à élire le Sénat (2).

Une chambre haute qu’en raison de son mode d’élection Lionel Jospin qualifiait d’« anomalie parmi les démocraties », en 1998. Mais au moins ses grands électeurs sont-ils obligés par la loi de se rendre en préfecture pour s’acquitter de leur devoir électoral. Car si la loi confie à un petit collège de notables la charge de dire qui est légitime pour briguer la