Nucléaire : à Bure, la bataille (judiciaire) a commencé

La résistance au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires se poursuit. Le 7 septembre, un collectif a déposé deux recours réclamant l’annulation de décrets qui facilitent la construction du site.

Rose-Amélie Bécel  • 9 septembre 2022
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Nucléaire : à Bure, la bataille (judiciaire) a commencé
© Un drapeau contre le site d'enfouissement, lors du festival Bure'lesques, en août 2022. (Photo : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP.)

Il aura fallu des années de travail, à éplucher des dossiers tentaculaires, pour aboutir aux recours adressés ce 7 septembre au Conseil d’État par un collectif d’opposants au projet Cigéo à Bure. Aux 30 habitants signataires se joignent 32 organisations, parmi lesquelles on retrouve Attac, Greenpeace, la Confédération paysanne ou encore France Nature Environnement.

Depuis plus de 20 ans, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) souhaite implanter sur ce territoire de la Meuse le plus grand site d’enfouissement de déchets radioactifs en Europe. En dépit des oppositions et des mobilisations, Cigéo a connu un coup d’accélérateur en décembre dernier, lorsque la commission d’enquête publique a rendu un avis favorable au projet. Grâce à ce premier feu vert, le 7 juillet, le gouvernement a accordé au site une « déclaration d’intérêt public » (DUP) et l’a classé comme « opération d’intérêt national » (OIN).

L’État prend la main

Avec ces deux décrets, l’Andra a désormais le champ libre pour débuter son implantation à Bure. La DUP autorise l’expropriation des propriétaires sur la centaine d’hectares que l’agence doit encore acquérir pour lancer ses installations en surface. Avec l’OIN, l’État met la main sur les compétences d’urbanisme et d’aménagement habituellement confiées aux collectivités, lui permettant par exemple de délivrer à Cigéo des permis de construire.

© Politis
Un drapeau en opposition au site d’enfouissement, lors du festival Les Bure’lesques, le 6 août dernier. (Photo : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP.)

Pour mener la résistance au projet, un front associatif et syndical s’organise. L’objectif : éplucher le dossier d’enquête publique préalable à la DUP, pour y trouver des moyens d’attaquer juridiquement Cigéo. « Le dossier déposé par l’Andra était énorme, nous avons mobilisé les compétences de tous les membres du front et confronté nos découvertes avec des avocats », explique Maxime Paquin, représentant de France Nature Environnement auprès du front associatif et syndical.

Des années de recherches méticuleuses qui ont abouti avec ces deux recours adressés au Conseil d’État, demandant l’annulation des décrets de cet été. « Nos recours montrent que l’étude d’impact réalisée par l’Andra pour se voir accorder une DUP est incomplète », analyse Maxime Paquin.

Le dossier de l’Andra est indigent. Il n’étudie pas l’ensemble des impacts du projet sur la biodiversité, sur les risques de pollution de l’eau, de l’air…

Incomplet : Régine Millarakis trouve le mot faible. Pour cette membre de l’association Bure Stop 55 et opposante de la première heure au projet, « le dossier de l’Andra est indigent. Il n’étudie pas l’ensemble des impacts du projet sur la biodiversité, sur les risques de pollution de l’eau, de l’air…» Avec l’installation d’une déviation routière, d’une voie ferrée, ou encore d’une ligne électrique très haute tension en marge du site, les conséquences de Cigéo sur l’environnement seront pourtant immenses.

Les manquements de l’Andra dans son étude d’impact sont nombreux. En termes de sécurité d’abord, Maxime Paquin pointe un problème fondamental : « Les déchets radioactifs seront enfouis pour des milliers d’années, ça pose de vraies questions en matière de sécurité. L’Andra dit que le projet est sûr, mais sans arguments ni transparence. »

L’inconnue du coût

Autre inconnue, le coût du mastodonte Cigéo. En 2016, Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, avait annoncé un coût de 26 milliards d’euros. Depuis, il n’a pas été réévalué. « On sait que ce sera plus cher que les estimations, car pour tous les projets d’ampleur les coûts explosent », constate Maxime Paquin. Le flou dans lequel nage ce projet dont l’État facilite considérablement l’installation, c’est encore Régine Millarakis qui le résume le mieux : « C’est comme si on vous demandait d’acheter un produit sans en connaître ni les caractéristiques ni le prix. »

C’est comme si on vous demandait d’acheter un produit sans en connaître ni les caractéristiques ni le prix.

Le dépôt des recours par le collectif n’est que la première étape d’une longue bataille judiciaire. Non suspensifs, ils n’empêchent pas l’Andra de débuter le chantier d’installation de Cigéo. Prochaine étape pour l’agence, la constitution d’un dossier de demande d’autorisation de création, qui permettra définitivement à l’État d’autoriser ou non le projet. « Le dossier pourrait être déposé d’ici la fin de l’année, quand on y aura accès on relancera la machine », anticipe Maxime Paquin.

Des heures d’épluchage de documents attendent donc encore les militants, pour révéler les dessous de ce projet pharaonique et lutter contre son installation. Effrayés par la pression policière exercée sur les villages alentour, beaucoup d’habitants n’ont pas voulu s’associer au recours. « Mais nous sommes bien plus nombreux à nous opposer au projet » insiste Régine Millarakis. La résistance à Cigéo n’a pas dit son dernier mot.

Écologie
Temps de lecture : 5 minutes
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