Bure, laboratoire d’autoritarisme et de répression

Sept opposants au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires étaient jugés du 1er au 3 juin. L’occasion de rappeler le harcèlement hors norme vécu par ces militants animés par la défense de l’environnement et de la santé publique.

Entre les militant·es de Bure et la justice, c’est une longue histoire d’hostilité qui s’écrit depuis 2016. En quatre ans, une soixantaine de procès en lien avec l’opposition au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure ont eu lieu, dont un certain nombre dans cette petite salle du tribunal de Bar-le-Duc. Le procès qui s’est déroulé du 1er au 3 juin était aussi attendu que redouté. Attendu, car il met fin à une enquête lourde, agressive, intrusive. Attendu aussi car des rassemblements de soutien festifs étaient organisés chaque jour sur le parvis du tribunal. Redouté, car les peines pouvaient atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Les sept prévenu·es ciblé·es par l’instruction judiciaire ouverte en 2017 étaient poursuivi·es pour de nombreux motifs : dégradation et vol en réunion, organisation d’une manifestation non déclarée, attroupement après sommation de dispersion, détention de substances ou d’engins incendiaires, parfois pour violences. Mais, surtout, pour association de malfaiteurs.

Enquête hors norme

Au fil de la lecture de l’ordonnance de renvoi puis des interventions des avocats de la défense, on comprend que le dossier de 22 000 pages contient beaucoup de vide. Au départ, l’enquête se concentrait sur trois événements survenus en 2017 : une action ayant entraîné des dégradations sur l’« écothèque » de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ; une tentative d’incendie de l’hôtel-restaurant Le Bindeuil, implanté sur le site du laboratoire ; une manifestation non déclarée le 15 août, qui s’est terminée en affrontements. Faute d’identification formelle pour les deux premiers, seule l’organisation et/ou la -participation à cette manifestation estivale est en cause. Preuve que le dossier s’est dégonflé : l’Andra n’était plus partie civile. Contactée par téléphone, elle justifie son désistement : « On instrumentalise la situation pour en faire le procès de Cigéo, mais ce n’est pas le sujet. C’est une question de trouble à l’ordre public, donc c’est le problème de la justice, pas notre affaire. »

« Nos clients encourent dix ans de prison alors qu’on se retrouve avec un procès pour juger ce qui s’est passé ou non en amont et au cours de cette manifestation. L’accusation d’association de malfaiteurs doit voler en éclats, car ce n’est qu’un moyen de nuire à la lutte politique que mènent les opposants ici », a déclaré Me Raphaël Kempf, l’une des voix du collectif d’avocats de la défense. Le 15 août 2017, les anti-Cigéo avaient prévu de se rassembler pour alerter sur la mise en danger d’un site néolithique par le projet Cigéo. Ce jour-là, les forces de l’ordre ont effectué 21 tirs de LBD et lancé 320 grenades lacrymogènes ainsi que 37 grenades GLI-F4. Robin Pagès, un manifestant, a été gravement blessé au pied. Me Muriel Ruef n’en démord pas : sans les décisions prises par les forces de l’ordre, les affrontements n’auraient sûrement pas eu lieu. À l’aide de plans de la zone brandis sous le nez du juge, elle retrace quasiment minute par minute le déroulé de la journée. Elle pointe le fait que les gendarmes sont sortis de leur mission, qui consistait à surveiller les bâtiments de l’Andra à Bure pour dévier l’itinéraire, obligeant les manifestants à s’éparpiller dans les champs. « L’autorité civile n’a pas interdit cette manifestation, mais l’autorité militaire a bloqué la route de son propre chef, assène l’avocate. Des difficultés dans le -maintien de l’ordre qui n’ont jamais été analysées, ni dans le dossier ni dans cette audience. »

60 procès environ ont eu lieu en lien avec l’opposition au procès Cigéo.

Si le directeur général de l’Andra a décliné l’invitation de la défense à venir témoigner, Kevin Le Fur, juge d’instruction de l’affaire, s’est présenté à la barre. Mais sa parade était toute trouvée : « Je ne commenterai pas mon ordonnance de renvoi », a-t-il répété en boucle pendant près d’une heure et demie. Pourtant, de nombreux points auraient demandé des éclaircissements. Une enquête menée par Reporterre et Mediapart a révélé la disproportion des moyens utilisés pour débusquer et surveiller les militants : géolocalisation, perquisitions, plus de 85 000 conversations et messages interceptés, plus de seize ans de temps cumulé de surveillance téléphonique, des contrôles routiers sur tout le territoire, l’utilisation du logiciel Anacrim (habituellement utilisé pour résoudre les crimes graves), pose de balises sur les voitures, et même la création d’une cellule de gendarmerie spéciale Bure… pour un coût estimé à 1 million d’euros ! « J’ai un budget illimité pour toutes instructions », a seulement déclaré le juge. Parmi les moyens utilisés pour cette surveillance hors norme, l’utilisation d’IMSI--catchers, des valises-espions qui capturent les données téléphoniques présentes aux alentours – une technologie rendue légale en 2016 dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le juge d’instruction en avait autorisé la pose lors d’une audience au tribunal de Bar-le-Duc concernant des personnes liées au mouvement anti-Cigéo…

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