Droit d’asile : juge unique, jugements iniques ?

Afin de « réduire les délais », le projet de loi sur l’asile et l’immigration compromet le principe fondamental de l’accès à une justice équitable et impartiale pour les demandeurs d’asile. Au risque de dériver vers une justice expéditive.

Chloé Dubois (collectif Focus)  • 15 novembre 2023 abonné·es
Droit d’asile : juge unique, jugements iniques ?
Manifestation contre la loi asile et immigration, dite "Loi Darmanin", en mars 2023 à Paris.
© Lily Chavance

"Quelles sont vos craintes en cas de retour dans votre pays ? » À cette question infiniment posée à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), un jeune Éthiopien originaire de la région du Tigré répond presque simplement : « Je fuis la mort ». Comme lui, des centaines de personnes débarquent chaque jour de toute la France devant la juridiction spécialisée de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, pour exposer les raisons de leur demande d’asile et les risques de persécutions qu’elles encourent dans leur pays. Si elles viennent ici, c’est que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a rejeté leur première demande. Et parce que « les personnes ne quittent pas leur pays avec un certificat de persécution », la place de l’oralité, du récit et des déclarations y est fondamentale, explique un rapporteur (1).

Lorsqu’un dossier est déposé devant la cour, il existe trois procédures d’orientation. La procédure ordinaire, et majoritaire, veut que la requête

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