Loi immigration : « Le seul vainqueur de la censure, c’est Marine Le Pen »

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a passé à la moulinette jeudi la sinistre loi immigration d’Emmanuel Macron votée dans la douleur en décembre dernier. Trente-deux articles sur quatre-vingt-six ont été rejetés au motif qu’il s’agit de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport avec le texte. Au total, 40 % du texte a été retoqué par les « Sages » de la rue Montpensier.

Quotas migratoires annuels, limitation du droit du sol, durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, dont les fameuses APL qui a choqué y compris dans la majorité, resserrement des critères du regroupement familial ou encore la fameuse caution étudiante, décriée par le monde universitaire, etc. Des pans entiers du texte voté le 19 décembre 2023 ont été censurés. L’exécutif s’est livré à une curieuse danse de la joie à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel. « L’intégralité du texte initial du gouvernement a été validé », s’est immédiatement félicité Gérald Darmanin, tandis qu’Emmanuel Macron l’a appelé à « promulguer la loi sans délais ».

Il commence bien le réarmement civique, avec les sous-doués de la Constitution.

B. Lucas

Une bataille de la communication qui fait tousser les Sages du Conseil constitutionnel. « Le gouvernement se réjouit que sa propre loi soit largement déclarée anticonstitutionnelle, c’est une première », s’agaçait hier soir un bon connaisseur des arcanes du Palais Royal (le siège du Conseil Constitutionnel à Paris, N.D.L.R.), à l’image de Laurent Fabius, le président de l’institution. « Il commence bien le réarmement civique, avec les sous-doués de la Constitution », a tancé, de son côté, le député Génération.s Benjamin Lucas sur LCP.

Politique de la terre brûlée

Et pour cause, « les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel sont pour l’essentiel des morceaux de texte issus de la droite au Sénat et sauvés de façon rocambolesque en commission mixte paritaire (CMP). Or, ils ne respectent pas une règle procédurale de l’article 45 de la Constitution qui indique que l’amendement doit avoir un lien avec l’objet du texte », explique Nicolas Hervieu, juriste spécialiste en droit des libertés et enseignant à Sciences Po. Éric Ciotti peut bien fustiger « un hold-up démocratique » et exiger « un nouveau texte » avec les dispositions censurées, la droite semble ressortir KO de ce pas de deux mortel avec Emmanuel Macron.

L’exécutif ne compte pas jouer le match retour avec LR : « Il n’y a pas de raisons de le faire, le texte validé comprend les mesures portées dans le texte initial du gouvernement », balaye le cabinet de Gérald Darmanin à Politis. Le ministre de l’Intérieur n’avait-il pas prévenu les parlementaires de la droite lors du vote du texte ? « Certains articles sont manifestement et clairement contraires à la Constitution », déclarait-il à la tribune du Sénat avant le vote définitif de la loi.

Les gens vont dire que le Parlement ne sert à rien.

« On se fait balader par le gouvernement », reconnaît ce matin Xavier Bertrand sur France Info. « L’exécutif disait, en sortant du Sénat, que c’était une très bonne loi », rappelle le président LR de la région des Hauts-de-France, qui a du mal à cacher son amertume. « On comprend la colère de la droite et du RN, ironise la députée Nadia Hai, qui fait partie des vingt députés Renaissance qui ont voté contre la loi. En s’arc-boutant sur des mesures proches de l’extrême droite comme les prestations sociales, la droite a joué et a perdu ».

Une lecture très favorable aux Macronistes qui ne convainc pas les observateurs les plus chevronnés de la vie parlementaire. « Macron risque de nourrir la colère populaire en présentant un texte vidé de sa substance. Les gens vont dire que le Parlement ne sert à rien, c’est la politique de la terre brûlée », s’inquiète un conseiller de l’exécutif.

Soulagement en demi-teinte

Faut-il dès lors se réjouir de cette censure importante de la loi immigration ? « Le Conseil constitutionnel n’a pas joué son rôle de garde-barrière des libertés, juste celui des procédures, regrette le juriste Nicolas Hervieu. La réforme de l’asile avec un juge unique devant la Cour du droit d’asile aura de lourdes conséquences, tout comme la fin de certaines protections pour les migrants ». Même lecture pour les associations qui viennent en aide aux migrants sur le terrain.

« On éprouve un soulagement mais en demi-teinte. La suppression des catégories protégées des OQTF (Obligation de quitter le territoire français, N.D.L.R.) va conduire à des drames humains, l’inscription de la menace à l’ordre public fait peser des risques arbitraires terribles comme les mesures d’extension de la double peine », prévient Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade. Sans oublier l’exclusion de la prise en charge les jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance pour ceux faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, comme l’ont signalé les militants pour les droits de l’enfant.

Le pire a été évité mais le pire reste à venir. On ne sort pas intact de ce débat immonde.

N. Posner

« Le pire a été évité mais le pire reste à venir. On ne sort pas intact de ce débat immonde, soupire Nikolaï Posner, porte-parole d’Utopia 56. Toute cette opération légitime la position de l’extrême droite, de Marine Le Pen et compagnie, ce sont les seuls vainqueurs de ce gâchis ». Comme pour lui donner raison, Marine Le Pen dénonce dans un communiqué la « mystification » du gouvernement et lance un appel à une révision constitutionnelle.

« Le Conseil constitutionnel a sorti la guillotine procédurale mais sans se prononcer sur le fond, ce qui veut dire que les mesures portées par la droite peuvent revenir sous la forme d’autres projets de loi ou d’amendements », craint le juriste Nicolas Hervieu. « Le grand public peut voir ces mesures comme une solution passable alors qu’il faut continuer à se mobiliser : les exilés peuvent plus que jamais mourir dans la rue, de violences policières ou aux frontières. Ce texte ne résout rien », poursuit le porte-parole d’Utopia 56.

« La lutte juridique n’est pas finie, à travers les décrets d’application, veut croire Fanélie Carrey-Conte. On va aussi continuer la mobilisation pour sensibiliser l’opinion avec les partenaires syndicaux et militants ». La bataille dans les prétoires et l’opinion publique ne fait que commencer.