L’algorithme de notation des CAF attaqué en justice

Mercredi 16 octobre, veille de la Journée mondiale du refus de la misère, quinze associations ont annoncé avoir saisi le Conseil d’État. Elles réclament l’arrêt de l'utilisation de l'algorithme de notation des allocataires par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elles dénoncent un dispositif discriminatoire et une utilisation excessive des données personnelles par l’organisme public. L’algorithme attribue un score à chaque allocataire, afin de déterminer ceux étant considérés comme « à risque », et donc, plus à même de faire l’objet d’un contrôle. Plus le score est élevé, plus la probabilité de subir un contrôle est grande.

Chaque mois, les Caisses d’allocations familiales (CAF) utilisent les données de plus de 32 millions de personnes pour nourrir l'algorithme, et ambitionnent de prédire les potentielles erreurs, ou les potentiels fraudeurs. Les contrôles des CAF peuvent s’accompagner d’un arrêt de versement des prestations et d’une demande de remboursement, même dans le cas d’erreurs. Les motifs de sanction sont souvent difficilement accessibles et les voies de recours peu compréhensibles. « Impossible de se défendre face à une accusation dont on ignore tout », critique Clément Terrasson, avocat spécialiste des litiges liés aux CAF à Grenoble.

Dans ses résultats 2022, la CNAF fait état de 351 millions d’euros de fraudes détectées, soit 0,35 % du total des prestations versées.

Cet indicateur est supposé permettre de détecter des sommes indûment versées, mais dans les faits, il associe précarité et suspicion de fraude. « Des erreurs non intentionnelles sont qualifiées de fraude », résume Didier Minot, président du collectif Changer de Cap, lors d'une conférence de presse. Pascale Ribes, présidente d’APF France Handicap, demande à ce que « toute l’énergie investie dans la recherche de fraudeurs, soit investie dans un meilleur accompagnement des allocataires », regrettant des démarches complexes et opaques, susceptibles d’augmenter les erreurs.

Les associations s’inquiètent d’une lutte disproportionnée contre la fraude