Le Sénat au service de l’agriculture intensive
Attendue depuis plus d’un an, la loi d’orientation agricole est enfin examinée. Si son ambition de départ était de répondre aux attentes d’un secteur en crise, les premiers débats s’avèrent centrés sur la souveraineté alimentaire et la régression des normes environnementales.
dans l’hebdo N° 1849 Acheter ce numéro
"Ce sont bien les intérêts fondamentaux de la nation qui sont en cause lorsqu’il s’agit de garantir la souveraineté alimentaire et agricole de la France", a déclaré Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 4 février au Sénat, lors de la première journée d’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole.
Promis par Emmanuel Macron fin 2022, présenté au conseil des ministres il y a quasiment un an, le texte avait été adopté à l’Assemblée nationale en mai 2024 puis suspendu par la dissolution et reporté par la censure du gouvernement. Malgré la colère du monde agricole qui a jailli plusieurs fois ces derniers mois, et le nombre de suicides d’agriculteurs qui ne diminue pas, le rythme législatif reste dicté par les soubresauts voire les caprices politiques.
Le cœur de cette loi vise à préparer le renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, pour faire face à la vague de départs à la retraite qui a déjà commencé dans les fermes. Or, pour le moment, les deux axes de discussion ont tourné autour de la simplification administrative et de la souveraineté alimentaire, au détriment de l’environnement.
Le principe nourricier de l’agriculture semble secondaireSelon les desiderata de la majorité sénatoriale de droite et du centre, les premiers débats ont fini par sanctifier la souveraineté alimentaire comme « intérêt fondamental de la nation » et par instituer un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire selon lequel la protection du potentiel agricole de la nation ne peut faire l’objet d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». En clair : la production alimentaire prime sur la non-régression du droit environnemental.
Pour la gauche, cela ne vient que conforter une agriculture productiviste et centrée sur l’exportation. Le principe nourricier de l’agriculture semble secondaire. Dans la même veine, un amendement a été voté afin de « maintenir un haut niveau de protection des cultures, notamment dans le cadre du principe refusant des interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces ». Une manière peu subtile de donner le champ libre au mantra de
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