Cette encombrante démocratie

"L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré", déclarait Bruno Retailleau au Journal du dimanche, dans un entretien paru le 30 septembre 2024. Un propos faisant écho aussi bien aux saillies du secrétaire général du syndicat Alliance Police nationale, Fabien Vanhemelryck – accusant « la justice » de constituer le problème de la police lors d’un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 19 mai 2021 – qu’aux égarements de l’extrême droite après la fermeture de C8 : l’éditorialiste Mathieu Bock-Côté ciblait alors l’État de droit, au nom duquel s’exerceraient la surveillance, la punition et le fichage idéologique des citoyens, dans « Le Grand Rendez-Vous », l’émission de Sonia Mabrouk, le 18 février 2024.

Autant d’attaques pour quelle cible ? Dans son numéro intitulé « Qui en veut à l’État de droit ? », la revue Pouvoirs donne la parole à des juristes pour mieux cerner cet État de droit aussi imprécis que décrié, ainsi que ses ennemis. Dans son acception contemporaine, qui connaît un âge d’or des années 1970 jusqu’au début du XXIe siècle, ce terme désigne un concept politico-juridique aux multiples définitions, mais reposant sur l’encadrement de la puissance publique par le droit et l’égalité devant la loi.

Présent dans nombre de constitutions à travers le monde, mais absent de la Constitution française, il figure également à l’article 2 du traité de Maastricht, signé en février 1992, qui a créé l’Union européenne (voir l’article de Jean-Louis Halpérin). Une diversité de références reflétant l’absence de consensus sur sa définition et qui ouvre la porte aux manipulations.

L’État de droit ne peut se contenter du seul respect du droit ou d’un ordre constitutionnel : derrière les notions de « constitutionnalisme autoritaire » et de « légalisme autoritaire », les juristes désignent les gouvernements employant le droit au service d’agendas liberticides, en mettant la main sur les rouages juridiques de la société, en nommant des juges à leur service ou en vidant de tout pouvoir les mécanismes de contrôle, que ce soit en Turquie, en Hongrie ou en Pologne (Patricia Rrapi).

À défaut d’une définition juridique précise, l’État de droit apparaît bel et bien comme un concept politique. Pour mieux le cerner, les juristes invitent à s’intéresser à ses ennemis, dont les rangs ne cessent de grossir. Retailleau est l’arbre qui cache la forêt : aux côtés des politiques, tel Gérald Darmanin, qui assumait déjà de violer une décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’une expulsion en octobre 2023, plusieurs cercles juridiques proches de l’extrême droite se sont organisés pour proposer des lieux de réflexion et d’élaboration d’un conservatisme juridique propre à nourrir les courants autoritaires (­Stéphanie