Droit international : quand règne la loi du plus fort

Du Cachemire au Sahara occidental en passant par la crise migratoire, les exemples où le droit international apparaît vidé de sa substance ne manquent pas. Il existe, dans des déclarations solennelles et des résolutions non contraignantes. Mais sur le terrain, dans les conflits, aux frontières, dans les mers disputées, c’est malheureusement la loi du plus fort qui règne en maître. Ces zones grises où le droit est bafoué, contourné ou tout simplement ignoré se comptent aujourd’hui par dizaines. Ci-après, quelques exemples emblématiques, hélas, non exhaustifs.

Le Sahara occidental est peut-être l’un des cas les plus emblématiques de cette impuissance. Ancienne colonie espagnole, ce territoire est toujours classé par l’ONU comme « non autonome » depuis 1963. Le seul en Afrique. Un référendum d’autodétermination devait s’y tenir dès 1991. Il n’a jamais eu lieu malgré une mission de l’ONU sur place depuis plus de trente ans.

Le Maroc y impose progressivement sa souveraineté de facto, en construisant un mur, en installant des colons et en obtenant des soutiens diplomatiques clés. Washington y a même reconnu la souveraineté marocaine en 2020, sans retour en arrière depuis. « La France considère que le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine », a affirmé de son côté Emmanuel Macron, en juillet 2024.

Le Cachemire reste, lui aussi, l’un des plus anciens dossiers de l’ONU. En 1947, après la partition de l’empire colonial britannique, une première guerre entre l’Inde et le Pakistan éclate. L’ONU adopte dès 1948 plusieurs résolutions prévoyant un cessez-le-feu suivi d’un référendum d’autodétermination qui n’a jamais eu lieu. Depuis, le territoire est divisé entre l’Inde, le Pakistan et la Chine. En 2023, New Delhi valide définitivement l’abrogation de la semi-autonomie du Cachemire, en violation des engagements historiques.

En avril 2025, une attaque meurtrière relance les tensions : l’Inde et le Pakistan se bombardent pendant plusieurs jours. Le conflit, gelé sur le papier, s’envenime sur le terrain encore une fois, sous l’œil passif de l’ONU, incapable de faire appliquer ses propres résolutions. Le droit, ici, n’est plus qu’un souvenir diplomatique.

Dans la continuité, en Chine, le Tibet est sous contrôle direct de Pékin depuis plus de soixante-dix ans. Annexée en 1951, la région est depuis soumise à un contrôle politique et militaire étroit. En 1959, après un soulèvement populaire violemment réprimé, le dalaï-lama fuit en Inde. L’ONU a dénoncé à plusieurs reprises la répression des droits culturels et religieux, sans toutefois adopter de résolution contraignante.

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