Loi Rodwell : les droits des trans dans le viseur

La proposition de loi du député Charles Rodwell visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » sera discutée à l’Assemblée nationale ce lundi 13 avril, juste avant la loi Yadan. C’est un texte sécuritaire qui touche à de nombreux dispositifs.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, il étend les moyens d’hospitalisation forcée en soins psychiatriques, les possibilités de rétention de sûreté terroriste aux personnes condamnées pour d’autres faits, et permet un allongement de la rétention administrative des personnes étrangères.

Au milieu de ces mesures, l’article 6 de la proposition de loi vient cibler un droit acquis depuis désormais une décennie par les personnes trans : la possibilité de changer de prénom à l’état civil, et donc sur ses papiers d’identité. Il modifie aussi la procédure de changement de nom de famille.

Le texte prévoit de conditionner ces changements à la production d’un casier judiciaire, compliquant des démarches jusque-là relativement simples dans les mairies qui appliquaient correctement la loi. Il prévoit aussi l’impossibilité de changer de prénom pour les personnes étrangères qui ne l’auraient pas fait dans leur pays d’origine. Concrètement, il interdit donc à de nombreuses personnes étrangères, dont des personnes trans, l’obtention de titres de séjour conformes à l’identité dont elles usent au quotidien.

Cette focalisation sécuritaire sur l’identité n’est pas nouvelle : en 2024, le ministère de l’Intérieur a créé un fichier de police qui recense l’intégralité des changements de nom et de prénom. Les motivations sont les mêmes : traquer préventivement les personnes qui recourraient à ces changements pour échapper à la justice, méthode qu’on a peine à croire efficace quand le Fichier automatisé des empreintes digitales conserve quinze ans les informations de simples suspects.

Double panique

Depuis des années, le renforcement de l’arsenal sécuritaire de l’État passe notamment par le fichage policier, toujours plus systématique. Ces restrictions sur les changements de prénom et de nom relèvent d’une double panique. D’abord, elles s’inscrivent dans un rapport de force de l’autoritarisme contre un autre mouvement historique qui, dans les sociétés libérales, tend à faire des citoyennes et des citoyens les dépositaires de leur identité et de leurs données.

Le gouvernement axe l’essentiel de sa communication concernant les personnes LGBTI sur la sécurité .

Bien au-delà des seules personnes trans, c’était ainsi le sens de la loi Vignal (2022), qui permet de substituer le nom donné par un de ses parents par celui de son autre parent ou d’ajouter le nom de son deuxième parent au premier. Mais, à travers les prénoms et les noms, l’État cherche aussi à cibler administrativement les personnes d’origine étrangère même si elles ont la nationalité française.

Le gouvernement axe aujourd’hui l’essentiel de sa communication concernant les personnes LGBTI sur la sécurité : face aux violences, il faudrait plus de police et des sanctions plus lourdes. Les discriminations au travail, les violences économiques et/ou intrafamiliales, qui sont celles qui affectent massivement les trajectoires sociales, restent impensées.

L’exigence pour les droits des personnes trans est inverse d’un renforcement du contrôle policier : réduction de la mainmise de l’État sur nos identités, autodétermination, suppression de la mention du sexe à l’état civil. Elle s’oppose frontalement à la logique du fichage généralisé et raciste.