« La société française a découvert que l’homosexualité a été réprimée jusqu’à récemment »

Mise à jour le 19 décembre 2025

La proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité des 114 député·es présent·es.

Première publication le 17 décembre 2025

Déposée en août 2022 par le sénateur socialiste de l'Hérault Hussein Bourgi (et plus de 80 autres de ses collègues) puis examinée en novembre 2023 au Sénat, la proposition de loi « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 » va être examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale – après une première lecture en mars 2024 – ce jeudi 18 décembre 2025.

Sociologue et historien, maître de conférences à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Antoine Idier, auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire de l'homosexualité en France et sa répression, suit de près l'itinéraire parlementaire de cette proposition de loi, qui sera soumise au vote à l'Assemblée nationale ce jour.


Quelle a été la genèse de ce texte « portant réparation pour les victimes de la répression de l'homosexualité », depuis le texte de loi spécifique du régime de Vichy en 1942 jusqu'à l'adoption de la loi du 4 août 1982 abrogeant les derniers alinéas discriminatoires du code pénal en la matière (1), soutenue alors par le garde des Sceaux Robert Badinter ?

La proposition de loi est issue d’un large intérêt public pour l’histoire de la répression de l’homosexualité, à la suite d’articles de Libération et du Monde. En particulier, une série d’Ariane Chemin dans Le Monde en 2022 pour les 40 ans de la « dépénalisation » de 1982 a suscité un écho important, comme si la société française découvrait une histoire récente. Le magazine gay Têtu a ensuite publié une pétition demandant une loi de réparation, puis le sénateur socialiste Hussein Bourgi a déposé une proposition de loi en août 2022.

Il reste que cette proposition a été d’abord été examinée dans le cadre de niches parlementaires, avec un temps de discussion restreint et un relatif désintérêt des élus. Là, le texte arrive en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un désaccord persiste : le Sénat refuse d'une part d'inclure la période de Vichy, c'est-à-dire la période 1942-1945, dans le spectre du texte ; d'autre part, d’attribuer des indemnités individuelles aux personnes condamnées, se limitant à une reconnaissance symbolique. L’Assemblée a précédemment été favorable à un texte couvrant la période 1942-1982 et prévoyant une indemnisation.



Quels ont été les votes de cette proposition de loi ?

Les Républicains ne veulent pas d’une loi de réparation : c’est à leur demande que les sénateurs ont exclu la prise en compte du régime de Vichy et ont supprimé l’indemnisation. À l’Assemblée nationale, Les Républicains et le RN partagent cette position. Le Parti socialiste, lui, a défendu la version originale du texte, tandis que des parlementaires écolos et LFI, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, sont favorables au texte et ont tenté, en vain, de combler certaines de ses lacunes par des amendements.



Quel est donc l'objet de ce texte ? Quels en sont les enjeux ?


Il y a les enjeux du débat parlementaire : reconnaître cette répression, mettre en