Ordonnances : le droit d’alerte sur les libertés individuelles disparaît dans les TPE
Tribunes
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La loi du 31 décembre 1992 avait créé un droit d'alerte en cas d’atteinte aux libertés individuelles. Il est supprimé dans les TPE par les ordonnances sur le travail, prévient la juriste Josépha Dirringer.