Rétention des étrangers en France : 2017, année sombre

En ce début du mois de juillet les associations, Assfam-Groupe SOS, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte ont publié pour la huitième année consécutive leur rapport sur les vingt-trois centres de rétention administrative (CRA) du territoire. Elles expriment leur inquiétude et colère quant au recours croissant à la rétention. Créés en 1981, les CRA visent à retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjour, en procédure d’expulsion du territoire.

46 800 personnes : la frénésie de l’enfermement

« La France est de loin le pays qui a le plus recours à l’enfermement », indique David Rohi de la Cimade. En effet en 2016, le pays des droits de l’homme a enfermé trois à quatre fois plus que l’Espagne et l’Allemagne. L’an dernier, ce sont 25 274 personnes qui ont été placées en CRA de métropole et 19 683 en outre-mer, soit 17 % de plus qu’en 2016. « Une hausse rare, qui s’inscrit dans la dynamique croissante d’enfermement de ces dernières années », ajoute-t-il. Entre 2012 et 2017, 3 000 personnes de plus ont été enfermées, avec un pic record atteint en 2014, de 49 537 personnes.

En métropole, la situation s’est fortement aggravée depuis l’an dernier. Les associations notent une hausse des incarcérations globales de 15 % d’octobre à décembre. Le record de rétention est atteint dans le Pas-de-Calais et la capitale, qui concentrent à eux seuls 36 % des personnes placées en rétention administrative. L’outre-mer, elle, représente 43 % de l’ensemble des rétentions et plus de la moitié des 37 000 éloignements forcés. « Il y a un régime juridique dérogatoire : l’accès aux droits largement empêché par les expulsions expéditives, des intégrations nocturnes, un accès au juge au restreint », souligne Méline Moroni de l’association Solidarité Mayotte. En effet, la durée moyenne de séjour est bien moindre que celle de 12,8 % en métropole : 3,3 jours en Guadeloupe et 1,8 jour en Guyane.

Autre inquiétude : le nombre d’enfants incarcérés ne cesse de croître depuis quatre ans. Cette hausse a été facilitée par la loi de 2016, malgré la condamnation de l’État français par la Cour européenne des droits de l’homme à six reprises. « Pourquoi placer des enfants en rétention ? Pour le confort des administrations qui préparent l’expulsion des familles », déplore Mathias Venet de l’association Ordre de Malte France. Les CRA de métropole, peuplés à 92 % d’hommes, hébergent également 147 familles et 304 enfants dont 52 % sont nouveaux-nés ou en bas âge, « sept fois plus qu’en 2013 », indique David Rohi. En outre-mer, ce sont plus de 4 285 enfants qui ont été placés en rétention administrative en 2017.

Des conditions de détention déplorables

« Les CRA, s’ils ne dépendent pas légalement de l’administration pénitentiaire, n’en ressemblent pas moins à une prison », fustige Nadia Sebtaoui de l’association France terre d’asile. Difficile en effet de faire la différence : haut-parleurs, cellules d’isolement, cour extérieure entourée de barbelés, des policiers partout, chambre et sanitaires partagées et téléphones interdits.

La rétention administrative ravive la détresse des personnes ayant déjà subi des traumatismes. En témoigne la violation des droits des personnes incarcérées qui a atteint un record en 2017. « Elle a été si excessive et étendue que 60 % des personnes en rétention ont été libérées par des juges en métropole », indique Céline Guyot d’Assfam-Groupe SOS.

En plus des violations de droits, les maltraitances sont monnaie courante, notamment au cours de l’expulsion qui peut arriver à tout moment. Les personnes reconduites aux frontières sont attachées, casquées, maintenues de force par les policiers selon des « techniques officiellement autorisées très dures », indiquent les associations dans leur rapport. Ainsi, la peur ne quitte jamais les esprits.

Indicateur de mal-être, les demandes de transfert vers un autre pays de l’Union européenne sont passées de 3 % en 2015 à 14 % en 2017. « La tension sur le terrain est palpable, on assiste à des grèves de la faim, des violences physiques et parfois à des émeutes et des incendies. Certains avalent des piles, des rasoirs ou s’automutilent. Les tentatives de suicides sont nombreuses », ajoute Nadia Sebtaoui.

Une politique du tout-rétention inefficace

« Macron est un donneur de leçons qui renie les valeurs fondamentales du droit humain. C’est une politique assumée du tout-rétention pour une efficacité très limitée, menée depuis des années », argumentent les organisations. En effet, enfermer plus longtemps ne permet pas d’expulser plus : depuis cinq ans, les éloignements depuis les CRA sont stables (40 %) alors que les incarcérations ne cessent de croître. L’attentat à Marseille en octobre 2017 commis par un homme qui aurait pu être placé en CRA, a favorisé « une pression politique forte sur les préfets pour enfermer plus », constate Jean-François Ploquin de l’association Forum réfugiés.

La loi asile-immigration du gouvernement est également pointée du doigt. _« En parallèle d’une politique qui consiste à refouler comme jamais aux frontières on assiste à la frénésie de la rétention », déplore David Rohi. Sur le papier, le doublement de la durée de rétention de 45 jours à 90 jours prévu est censé permettre de « mieux » garantir l’asile. Mais les organisations jugent cette mesure nuisible et inefficace car elle facilite la procédure d’expulsion et accroît les traumatismes liés aux conditions des rétentions. Autre mesure dénoncée de la loi, le passage devant le juge reporté de 48 heures à cinq jours souhaité par le Sénat.

Les organisations espèrent et appellent à un changement à de cap d’urgence de la politique gouvernementale, notamment par une prise de conscience sur l’enfermement des enfants. À ce sujet, une pétition en ligne a été lancée il y a un mois et a déjà recueilli près de 140 000 signatures. Autre initiative contre les CRA, « La marche contre ces prisons pour innocents » qui aura lieu le 14 juillet partout en France à l’appel du mouvement altermondialiste Bizi.