Réforme de la justice : le gouvernement et la majorité font la sourde oreille

Des robes sombres s’amassent sur le trottoir et des chants de résistance se font entendre. Contre la réforme de la justice, une cinquantaine d’avocats, de magistrats, de greffiers mais également de surveillants pénitentiaires se sont réunis devant le Sénat ce mardi. Les élus du palais du Luxembourg se penchent ce mardi sur le projet du gouvernement. Syndicats et organisations représentatives redoutent l’adoption d’un texte à la logique comptable et attentatoire aux droits des justiciables. Chacun a son mot à dire sur le projet de loi de la garde des sceaux, mais personne ne trouve d’oreille attentive.

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Avant même sa présentation en Conseil des ministres en avril, la réforme avait fait descendre entre 4 000 et 7 000 professionnels de la justice dans la rue. Sous le slogan « Justice morte », ils dénonçaient certaines mesures phares de la Chancellerie comme la suppression du juge d’instance, la création d’un tribunal départemental criminel ou encore la construction de nouvelles places de prison. Mais, malgré des inflexions du gouvernement et quelques amendements déposés par les sénateurs, l’esprit du texte demeure.

« C’est simple, nous n’avons rien obtenu depuis le début du mouvement », lance Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF). Une absence de considération pour les avocats, cristallisée par le volet pénal de la loi. « Il n’y a jamais eu de dialogue dans cette matière ! Nous avons toujours trouvé les portes de la Chancellerie fermées », argue la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron. Le syndicat de la magistrature (SM) n’est pas en reste. Sa présidente, Katia Dubreuil, rit jaune : « Nous avons rédigé une autre réforme de la justice. Aucune de nos propositions ne figurent dans le projet du gouvernement. »

Des auditions expéditives, une attention limitée

Pas davantage de dialogue au Parlement, où les cadences imposées par la procédure accélérée sabordent les débats. Les auditions à l’Assemblée nationale peuvent parfois être expéditives. « Nous avons été entendus trois quarts d’heure… Sur un projet tentaculaire ! », rapporte la présidente du SM. Elle s’exaspère : « Il change le visage de la justice et les parlementaires n’ont aucun moyen de se faire une idée sur les enjeux de ce texte. » Une pratique qui n’étonne pas Ugo Bernalicis, député France Insoumise à la commission des lois : « La majorité présidentielle a un intérêt à géométrie variable pour les organisations syndicales. »

Car le temps n’est pas l’unique absent, l’attention aussi se fait rare. « Ça va se passer comme lors de la loi asile et immigration », compare la présidente du SAF, elle poursuit avec une pointe d’amertume : « Avant même d’être auditionnés, la messe était dite, nous n’avions rien à leur apporter. » Même son de cloche pour Joël Sépulcre, surveillant pénitentiaire et syndiqué à la FSU : « Ce n’est pas un échange, nous répondons à leur question, le débat est très cadré. » Autre signe de l’escamotage du dialogue selon Ugo Bernalicis : « La date de dépôt des amendements à l’Assemblée nationale arrivera avant même la fin des auditions. »

Pour l’instant, les espoirs des manifestants reposent sur la chambre haute du Parlement. Mais le risque demeure : la majorité présidentielle à la chambre basse pourrait réamender le projet pour coller à la version du gouvernement. Jacques Bigot, sénateur socialiste, met en garde : « Nous verrons bien si l’Assemblée nationale n’a qu’un but, suivre la majorité, sans consulter les professionnels… Elle devrait être attentive. »