Loi sur les enfants placés : « Une méconnaissance de la maltraitance »
Selon la juriste Michèle Créoff, le projet de loi sur les enfants placés, porté par Adrien Taquet, est très largement insuffisant en dépit de quelques avancées.
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© Philippe LOPEZ / AFP
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 8 juillet, un projet de loi sur les enfants placés, ces 300 000 mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). En France, la politique de protection de l’enfance, déléguée aux départements depuis 1982, est régulièrement pointée du doigt. Après une enfance en foyer ou en famille d’accueil, les jeunes ont peu de chances de s’insérer socialement : 40 % des SDF de moins de 25 ans sont d’anciens enfants placés. Michèle Créoff, ancienne vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance, porte un regard critique sur ce projet de loi, qu’elle qualifie de « service minimum ».
Le projet de loi sur les enfants placés, adopté jeudi 8 juillet par l’Assemblée nationale, contient-il des avancées ?
Michèle Créoff : C’est un projet de loi a minima. En réalité, ce sont plutôt des mesurettes, mais il y a tout de même des avancées extrêmement intéressantes. Ainsi, nous avons enfin un référentiel national d’évaluation des situations de danger. Je rappelle qu’il y a toujours deux enfants qui meurent chaque semaine sous les coups de leurs parents… Ne pas savoir évaluer le danger, c’est ce qui rend possible l’infanticide. Aujourd’hui, enfin, après des années de travail, de contestations et de demandes, nous avons un référentiel national créé par la Haute Autorité de santé (HAS), donc une autorité de l’État, qui va servir de grille d’analyse du danger. Nous espérons