La Ve République bouge encore

Avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, la plus courte jamais vue sous la Ve République, l’exécutif est désormais fragile. A-t-il encore la force de gouverner ? Emmanuel Macron le croit et se dit « confiant sur le fait [de pouvoir] avancer », dans un entretien à l’AFP, samedi. En confirmant, dans le même entretien, Élisabeth Borne à son poste et en lui demandant d’« explorer avec les groupes de l’Assemblée nationale qui correspondent à des forces politiques de gouvernement le degré de coopération auquel ils sont prêts », il transforme nécessité en vertu.

Le Président omnipotent du précédent quinquennat est contraint de laisser sa Première ministre et son gouvernement parlementer – c’est le mot – avec les députés dans l’espoir de pouvoir faire voter non pas ses textes mais des lois s’approchant de ce qu’il souhaite. S’opère ainsi un retour à la lettre des institutions de la Ve République, qui était à l’origine un régime parlementaire. Mais celui d’un parlementarisme rationalisé imaginé pour « faire face à l’hypothèse d’un gouvernement privé de majorité absolue à l’Assemblée », rappelle Jean-Jacques Urvoas, ancien président (PS) de la commission des lois, maître de conférences en droit public.

Les procédures prévues à l’article 49 de la Constitution concernant la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ont ainsi été conçues pour