La bataille du référendum

Après la signature du traité de Lisbonne par les Vingt-Sept, le 13 décembre, chaque État-membre doit désormais ratifier le texte d’ici au 31 décembre 2008. Si la voie parlementaire est le mode de ratification retenu dans vingt-six pays, tout grain de sable n’est pas pour autant écarté. D’où le silence des principaux médias sur le contenu du traité. D’où aussi les déclarations péremptoires de Nicolas Sarkozy, assurant à Bruxelles, le 14 décembre, que les citoyens qui réclament d’être consultés n’ont « aucune chance » d’obtenir un référendum. Trois jours auparavant, Bernard Kouchner avait lui aussi balayé cette revendication, lors d’un débat (sans vote) sur le traité à l’Assemblée nationale : « Quant au bien-fondé du référendum, il y en a eu un . On a vu le résultat… »

Le cynisme du ministre des Affaires étrangères a scandalisé les parlementaires socialistes, radicaux, communistes et républicains qui tenaient, le 12 décembre, au Palais-Bourbon, une conférence de presse du Comité national pour un référendum (CNR). Fort d’un nombre croissant de signatures ­ 45 000, le 17 décembre ­ le CNR, qui rassemble 91 parlementaires, dont une cinquantaine de socialistes, invite les internautes ^2
à écrire à leurs députés et sénateurs pour qu’ils votent contre la modification de la Constitution, lors du Congrès du 4 février. Sur le papier, il ne manque que 8 voix à la gauche pour réunir les 2/5 des suffrages exprimés qui contraindraient Nicolas Sarkozy à organiser un référendum.

Pour préparer activement ce vote, Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la Gauche démocratique et républicaine à l’Assemblée, a réservé sa niche parlementaire, le 15 janvier, à la discussion d’une résolution en faveur d’un référendum. Les sénateurs communistes, socialistes et Verts ont bien l’intention de relayer au Palais du Luxembourg cette initiative destinée à mettre chaque élu devant ses responsabilités. Au sein du PS, plusieurs fédérations (Alpes-Maritimes, Calvados, Aveyron…) ont adopté des motions en faveur du référendum, en prévision d’une réunion du bureau national qui doit, courant janvier, décider du vote des parlementaires au Congrès de Versailles.