L’impôt double peine
Le chef du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, propose un amendement pour taxer les indemnités des accidentés du travail.
Article paru
dans l’hebdo N° 1070 Acheter ce numéro
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Le projet de budget pour 2010 s’enrichira d’un amendement de l’UMP destiné à fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail. Ce nouvel impôt d’un rendement