Pas d’état civil pour les jumelles Mennesson
Article paru
dans l’hebdo N° 1148 Acheter ce numéro
dans l’hebdo N° 1148 Acheter ce numéro
La Cour de cassation n’a pas à se substituer au législateur. C’est avec cet argument que la juridiction a rejeté, le 6 avril, l’inscription à l’état civil français des jumelles Mennesson, nées d’une mère porteuse aux États-Unis et dont les parents d’intention sont français.
Comme la gestation pour autrui est interdite en France, la mère reste, en droit, celle qui accouche. Quid de ces deux fillettes inscrites à l’état civil américain mais privées de droits civils français depuis leur naissance en 2000 ? Les Mennesson vont saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Temps de lecture : 1 minute
Pour aller plus loin…
Enquête • 5 novembre 2025
abonné·es
Expulsion illégale : une famille porte plainte contre le préfet des Hautes-Alpes
Une plainte pour « abus d’autorité » a été déposée contre le préfet des Hautes-Alpes par une famille expulsée illégalement en septembre. Celle-ci était revenue en France traumatisée et la mère avait fait une fausse couche, attribuée au stress causé par l’expulsion.
Par Pauline Migevant
Récit • 5 novembre 2025
abonné·es
Mouvement social de 1995 : la naissance d’une nouvelle génération politique
Le grand mouvement social de 1995 a vu l’apparition d’une dizaine de futurs visages de la gauche, des figures qui, en trois décennies de vie publique française, n’ont jamais abandonné le combat. Très souvent en faveur de l’union de la gauche.
Par Lucas Sarafian
Syndicats • 5 novembre 2025
1995, l’année où le syndicalisme s’est réinventé
Dans un contexte de fin des utopies politiques et de tournant social-libéral, le mouvement de 1995 catalyse une recomposition syndicale profonde. L’unité d’action, l’émergence de nouvelles organisations et le rôle central des assemblées générales en font le point de départ d’un renouveau syndical toujours inachevé.
Par Benoît Teste
Portfolio • 5 novembre 2025
abonné·es
Les grèves de 1995 en images
Retour en photo sur le mouvement social de 1995, où solidarité, ferveur et débrouille sont allés de pair.
Par Politis
