Rentrée : sauts d’obstacle

Avant d’être sociale, la rentrée sera politique. Premier rendez-vous du nouveau gouvernement, la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) divise fortement la gauche. Pour le Front de gauche, qui y est opposé, elle constitue un test de la volonté du Parti socialiste et de ses alliés de rompre avec les politiques à l’origine de la crise économique et sociale qui frappe les pays européens et qui ont déjà mis à genoux la Grèce et l’Espagne. Ce traité budgétaire, élaboré par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui l’ont signé le 2 mars, place les budgets des États sous surveillance constante ; il les contraint à un déficit structurel maximal de 0,5 % du PIB, la fameuse « règle d’or », sous peine de sanctions automatiques ; il leur fait obligation de mettre en œuvre les recommandations de la Commission européenne.

Durant sa campagne, François Hollande avait promis de renégocier ce traité – c’était son onzième engagement – « en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la BCE dans cette direction ». C’est pourtant un traité inchangé que le président de la République souhaite voir ratifier dans les plus brefs délais. Le texte pourrait être soumis au Parlement avant la fin septembre, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 17 juillet. Auparavant, le Conseil constitutionnel doit dire d’ici au 15 août s’il faut modifier la Constitution en préalable à cette ratification. Pour la plupart des juristes, le gouvernement ne pourra pas faire l’économie d’une révision constitutionnelle et des risques politiques qu’une telle procédure comporte. « En droit pur, constate le socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, il paraît difficile de constater que le TSCG ne porte pas atteinte aux “conditions essentielles d’exercice de la souveraineté