Une baisse historique de l’aide juridictionnelle ?

La taxe tombe : instaurée par la loi de finances de 2011, la contribution de 35 euros à l’aide juridictionnelle sera supprimée dans la loi de finances de 2014.

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, entend ainsi faire sauter une mesure pénalisant les justiciables les plus vulnérables. «Les contentieux du travail, de la famille, du logement et les contentieux administratifs ont été particulièrement affectés.» , rappelle son ministère.

Reste à savoir comment sera désormais financée cette aide qui permet aux personnes aux faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert…).

Le ministère de la Justice prévoit une majoration de 60 M€ des crédits budgétaires. Mais, par le même temps, son programme «Accès au droit et à la justice» est réduit de 32 millions d’euros . C’est l’article DB 19 du projet de loi de finances rendu public par le Syndicat des avocats de France dans un texte intitulé : «Baisse sans précédent du montant de l’aide juridictionnelle : La droite n’a pas osé, la gauche le fait».

«Alors que l’ensemble des avocats est unanime à demander une revalorisation de l’aide juridictionnelle dont le montant est insuffisant à assumer le travail fourni, le Gouvernement s’apprête pour la première fois depuis la création de l’aide juridictionnelle à en baisser le montant.»

Dans un communique du 13 septembre, le Conseil national des barreaux s’inquiète d’un désengagement de l’État et «rappelle les propositions formulées en vue de permettre la rétribution des avocats qui prêtent leur concours à la défense des plus démunis.» Parmi celles-ci, une revalorisation de l’unité de valeur de référence, qui n’aurait pas augmenté depuis 2007.

De son côté, le SAF « appelle l’ensemble des avocats de France, des barreaux et des organisations syndicales à engager la mobilisation pour contraindre le gouvernement à revenir sur son avant-projet de loi de finances. »