Chine : la peine de mort, un secret d’État

Tapis rouge, fastueux dîner, concert et meilleurs crus, François Hollande l’avait promis, l’accueil de Xi Jinping à Paris serait «exceptionnel» . Le chef d’État chinois est arrivé en grande pompe en France, ce mercredi, pour une visite de trois jours. Près d’un an après la visite du président français à Pékin, son homologue lui rend la courtoisie. L’occasion de célébrer cinquante ans de relations diplomatiques, et d’aligner de juteux contrats, à défaut de parler droits de l’homme et peine de mort.

L’abolition de la peine capitale est pourtant l’une des grandes causes de François Hollande, qui a multiplié les déclarations contre cette « violation des droits de l’Homme » . (Voir la vidéo d’Amnesty International)

Mais à l’heure où le rééquilibrage de la relation commerciale entre les deux pays est primordial, il est douteux que la question de la peine de mort en Chine figure au menu des conversations entre les deux chefs d’Etat.

La peine de mort classée secret d’État

La situation est pourtant peu brillante. Selon le rapport d’Amnesty International publié ce jeudi, la Chine se place largement en tête de la liste des pays pratiquant la peine capitale. En 2013, le géant asiatique a procédé à lui-seul à plus d’exécutions que tous les autres pays réunis. Pour environ 778 personnes mises à mort dans le monde, Pékin aurait exécuté «plusieurs milliers» de prisonniers, selon l’ONG. L’estimation est large, la faute aux autorités chinoises pour qui les chiffres de la peine capitale relèvent toujours du secret d’Etat.

«Depuis 2009, nous ne publions plus de chiffres pour la Chine» , explique Anne Denis, responsable de la commission pour l’abolition de la peine de mort à Amnesty.

«Auparavant, on se basait sur des rapports d’ONG, des articles dans la presse locale, pour essayer d’établir des chiffres, mais d’autres éléments nous laissaient penser qu’on était bien en deçà de la réalité.»

En Chine, où la peine de mort est régulièrement utilisée à valeur d’exemple, certaines condamnations sont particulièrement médiatisées, à l’image du procès du père du TGV chinois, accusé de corruption. Les autorités chinoises vont parfois jusqu’à montrer les derniers instants de certains condamnés. En mars 2013, la diffusion des images de quatre trafiquants de drogue, quelques minutes avant leur exécution, avait scandalisé la communauté internationale.

Autant de sources médiatiques qui formaient la base du décompte d’Amnesty. Mais pour quelques condamnations médiatisées, combien existe-t-il de mises à mort plus discrètes, dans une prison de province ?

«Quand on parlait d’au moins 1 718 exécutions en 2008, on supposait qu’il y en avait peut-être plus de 3000. Entre nos estimations et la possible réalité, le fossé était trop grand, nous n’étions plus crédibles» , estime Anne Denis.

Aujourd’hui, par volonté de vraisemblance, Amnesty parle de «plusieurs milliers» d’exécutions, une estimation large pour une réalité inconnue.

56 motifs de condamnations à mort

Terrorisme, vol, corruption ou infractions militaires, en Chine, il existe 56 raisons d’être exécuté. Depuis juin dernier, la pollution, dans ses cas les plus graves, s’est ajoutée à la liste des motifs de condamnation dans le code pénal.

Une liste amputée de la fraude fiscale, du trafic de reliques culturelles et de onze autres chefs d’inculpation en 2011. En novembre dernier, le Comité central du Parti communiste chinois annonçait sa volonté de continuer de réduire progressivement cette liste d’infractions passibles de la peine capitale, ainsi que d’approfondir des réformes renforçant les droits des prévenus.

Des mots, qui ne sont pas nécessairement suivis d’effets. «Ils nous disent avoir réduit le nombre d’exécutions, amélioré le droit des prisonniers, mais comme tout est soumis au secret, il n’y a aucune possibilité de savoir ce qu’il en est» , souligne Anne Denis. Et le refus de la transparence par les autorités chinoises augure mal de leur volonté de prendre le chemin de l’abolition.

En octobre dernier, la situation chinoise était examinée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, dans le cadre de la procédure d’examen périodique auquel se soumet chaque pays. Entre autres recommandations, le Conseil enjoignait à la Chine de publier les chiffres des condamnations et des exécutions, rendre les procédures plus transparentes et mettre en place un moratoire, première étape vers la suppression de la peine capitale.

Mais si le détail des réponses de la Chine n’est pas encore publié, le géant asiatique a d’ores et déjà refusé l’abolition.