Gestion publique de l’eau : une victoire dans les Landes

La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 3 mars un arrêt en faveur de la gestion publique de l’eau dans le conseil général des Landes, présidé par le socialiste Henri Emmanuelli. La cour a validé l’action du département qui aide les communes rurales optant pour une gestion publique de l’eau, « afin que les usagers bénéficient d’un prix le plus bas possible » , explique Henri Emmanuelli.

« Le choix du département d’aider financièrement les communes optant pour une gestion publique est désormais reconnu de plein droit » , assure le président du conseil général des Landes. Au grand dam des multinationales de l’eau puisque le département utilise les services du Syndicat départemental d’équipement des communes des Landes (Sydec), pour l’eau et l’électricité.

La décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux fait suite à des décisions favorables du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Selon Henri Emmanuelli, « l’arrêt marque une étape décisive dans la guérilla juridique déclenchée depuis près de vingt ans contre le département des Landes par les multinationales de l’eau, qui ont réalisé des profits importants sur la vente d’eau potable » .