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Antiterrorisme : un projet de loi controversé à l'Assemblée

Les députés se penchent, ce mardi, sur un texte critiqué pour ses dispositions inspirées de l'état d'urgence.

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Nécessaire à la lutte contre le terrorisme pour les uns, état d’urgence permanent pour les autres, l’Assemblée a entamé, mardi, l'examen du projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale », porté par le ministère de la Justice. Plus de 500 amendements devront être examinés, avant un vote solennel le 8 mars et le renvoi au Sénat à compter du 29 mars.

Le texte, à l’origine une réforme de la procédure pénale portée par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, avait été considérablement musclé après les attentats du 13 novembre. L’enjeu : « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires », selon l’exposé des motifs. Mais les détracteurs du projet dénoncent la volonté du gouvernement d’introduire dans la loi commune des dispositions de l’état d’urgence, et de renforcer les pouvoirs administratifs au détriment de la Justice, comme dans le cadre de cet état d’exception.

Lire > Henri Leclerc : « Réduire les libertés ne sert à rien »

Entre autres dispositions controversées, le projet de loi crée un nouveau régime d’irresponsabilité pénale au bénéfice des forces de l’ordre, parallèle à celui de la légitime défense. Ce régime protègerait les policiers ayant fait usage de leur arme en cas « d’absolue nécessité », contre quelqu’un venant de commettre ou de tenter de commettre un meurtre.

Le texte prévoit également l'instauration, après un contrôle d'identité, d'une possible rétention de quatre heures, « lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste, le temps nécessaire à l'examen de la situation ».

Les pouvoirs administratifs auraient par ailleurs la possibilité de contrôler les personnes s’étant rendues « sur un théâtre d’opération de groupements terroristes » dans des conditions « susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique ». Si aucun élément justifiant leur mise en examen n'est trouvé, le ministère de l'Intérieur pourra tout de même décréter leur assignation à résidence, pour une durée d’un mois.


Photo : Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans l'hémicycle le 1er mars 2016. ALAIN JOCARD / AFP

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