Des associations dénoncent le projet de loi banalisant l’état d’urgence

Au siège du Gisti, dans le XI^e arrondissement de Paris, journalistes et militants occupent la salle. « C’est une conférence de presse en urgence », ironisent les organisateurs. Deux jours après la parution du projet de loi « renforcant la lutte contre le terrorisme et la sécurité antérieure » dans Le Monde, une dizaine d’associations dénoncent le texte dont « la logique général accorde à l’exécutif des pouvoirs exorbitants de contrôle, surveillance, intrusion et privation de liberté, en tenant à distance l’autorité judiciaire et sur des bases floues » selon les mots du Syndicat de la magistrature (SM).

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Logique de soupçon et principe de précaution

Malik Salemkour, le nouveau président de la Ligue des droits de l’homme (LDH) ouvre la conférence de presse en fustigeant « un projet effrayant qui remet en cause l’état de droit ». Il ne cache pas son désarroi :

Nous avions appelé à voter Emmanuel Macron contre le Front national pour défendre les libertés. J’espère que ce pré-projet n’est qu’une aberration.

C’est Laurence Buisson, présidente du Syndicat de la magistrature qui décrypte le document en précisant que « le diable se cache dans les détails ». La magistrate dénonce un texte « basé sur une logique de soupçon et un principe de précaution, donc déconnectée des infractions pénales ». En bref, il suffit d’être soupçonné, non plus de commettre et organiser un crime, pour voir ses libertés se restreindre.

Serge Slama, universitaire et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof), attire l’attention sur les dispositions du premier article du projet de loi. Celui-ci porte sur les arrêtés instituant des « périmètres de protections ». Ces zones sont définie de manière large « par référence à un lieu ou événement dans lesquels la liberté de circulation sera limitée sur décision du préfet ». Les agents policiers, y compris ceux de la police municipale, se voient confier des pouvoirs supplémentaires, notamment la possibilité d’effectuer des fouilles, inspections ou palpations. « On maintient des dispositions extraordinaires hors du cadre de l’état d’urgence », explique l’avocat.

« Citoyens lambdas ou militants »

Avec l’exemple des « périmètres de protection », le message est clair : tout le monde peut être visé par cette loi. D’ailleurs, le texte mentionne explicitement la cause de « trouble à l’ordre public » dans certaines mesures. « L’état d’urgence attrape les citoyens lambdas, les militants », affirme Benjamin Sonntag de La Quadrature du Net. Il souligne notamment les perquisitions informatiques abordées dans l’article 3 : les personnes soupçonnées doivent donner leurs identifiants numériques.

Il s’agit d’une violation du droit au silence !, s’exclame le jeune homme. Pourtant celui-ci est reconnu par la Cour européenne des droits des l’homme.

Sihem Zine, de l’Association droits des musulmans témoigne de l’impact de l’état d’urgence sur les personnes, et aussi de l’amalgame entre musulmans et terroristes qu’il entretient. Cela fait dix-huit mois que l’association suit les individus assignés à résidence : « Ces personne sont privées de liberté, ne peuvent se défendre et se retrouvent stigmatisées par la population. »

Une difficile remise en cause

C’est Bénédicte Jeannerod, de Human Rights Watch, qui conclut la conférence en appelant le président de la République à retirer le projet de loi qui représente un « risque de la normalisation de pouvoir abusif ». Mais les associations sont conscientes que leur mission est difficile alors que « l’opinion publique est traumatisée et que la surenchère sécuritaire est prônée par les politiques », explique l’avocat William Bourdon. Il témoigne avoir du mal à faire passer son message : selon lui, lorsque l’on remet en cause l’état d’urgence, on fait l’objet de soupçons. « Il est triste que la France soit le premier pays à inaugurer quelque chose que seule la Turquie avait tenté de faire », soupire l’avocat.