La justice suspend la vente du centre d’appels Free de Colombes

La cession du centre d’appels Mobipel est annulée jusqu’au 21 septembre, en raison du manque de dialogue en amont avec les salariés.

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A vec tout ce qu’a sorti la défense, on est content du verdict », commente Anousone Um au téléphone. Le délégué syndical SUD-Télécom vient d’apprendre que le projet de cession de son centre d’appels Free est suspendu par la justice. Le centre Mobipel de Colombes doit être vendu à Comdata, un partenaire et peut-être futur sous-traitant de Free en France. Une première pour l’entreprise de Xavier Niel qui se vantait jusqu’ici d’employer directement ses salariés.

Les responsables du personnel de ce centre, théâtre de licenciements massifs depuis 2014, voient dans cette vente l’ultime sanction de la direction. Ils ont déposé deux recours devant la justice pour stopper la cession. L’un sur le fond du projet qui doit être débattu le 21 septembre 2018, et un autre en référé (procédure d’urgence) pour suspendre le projet jusqu’à cette date.

Nous avons assisté au procès en référé le 16 mai. À sa suite, la juge a affirmé le 28 mai la nécessité de faire cesser la vente, comme le demandent les représentants du personnel. C’est l’absence de consultation sur les orientations stratégiques pour l’année 2018 qui motive sa décision. Celles-ci doivent être présentées par la direction aux représentants du personnel, elles définissent le futur de l’activité et de l’organisation du travail.

D’après l'ordonnance des référés, ces orientations stratégiques auraient dû être débattues avant l’étude du projet de cession en mars 2018. « Le refus [de la direction de Mobipel] d'organiser cette consultation constitue un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser », indique le tribunal de grande instance de Nanterre. Le projet de cession pourra néanmoins reprendre une fois ces démarches entreprises.

La justice condamne aussi Mobipel et MCRA (l'entreprise en charge du management des centres d'appels Free) à verser 2 500 euros « au comité d'entreprise de la société et syndicats SUD, CGT et CFDT », pour les frais de séance.

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