Allergiques à la loi
La loi Bachelot « HPST » mobilise désormais contre elle l’ensemble du secteur hospitalier.
dans l’hebdo N° 1050 Acheter ce numéro
Le conflit hospitalier prend une nouvelle ampleur. Personnels et médecins des hôpitaux, qui ont organisé le 28 avril une manifestation nationale, sont désormais vent debout contre la loi Bachelot dite « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) et sa logique d’hôpital « entreprise ».
La ministre de la Santé n’a pas réussi à désamorcer la contestation lancée il y a plus d’un mois par le Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP), les médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le Syndicat de la médecine générale, les syndicats hospitaliers, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, alors que le projet de loi HPST reviendra en discussion au Sénat à partir du 11 mai. La plupart de ces organisations demandent le retrait pur et simple du projet de loi. « De simples amendements ne sauront répondre aux exigences du maintien et du développement d’un service public hospitalier répondant aux besoins de la population. Le bon sens voudrait que ce projet de loi soit retiré et que s’engagent de véritables négociations prenant en compte les revendications des personnels et les attentes des usagers » , prévient la fédération CGT de la santé et de l’action sociale.
L’appel des 25 contre la loi Bachelot, « destructrice et injuste » , signée par des professeurs hospitaliers renommés, a relancé la grogne contre un projet de loi que le gouvernement pourrait, certes, accepter d’amender pour calmer le jeu. Mais le cap libéral est pour l’instant immuable et même renforcé. La ministre de la Santé a récemment déclaré qu’elle « s’opposerait » à l’amendement, voté par les députés en première lecture, qui limite les dépassements d’honoraires en cliniques privées. Roselyne Bachelot écoute ainsi les plaintes des lobbies les plus libéraux, et renie au passage l’un des engagements de restriction des dépassements d’honoraires abusifs, lequel pose un problème d’accès aux soins.
Et le processus de privatisation des hôpitaux est déjà bien engagé avec une loi créant des fonds de dotation, adoptée en 2008. Elle ouvrira la porte des hôpitaux aux financements privés par le biais de « fondations hospitalières » créées dans la loi HPST. Et les règles de fonctionnement de ces fondations devraient être déterminées par décret en Conseil d’État. Ce que le gouvernement ne manquera pas de faire. En catimini.
