L’UE renverra des réfugiés en Turquie

« Un échange d’êtres humains, contraire à la dignité humaine. » La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme résumait ainsi l’accord conclu vendredi entre les vingt-huit pays membres de l’Union européenne et la Turquie.

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Les mesures «temporaires et extraordinaires» prévues dans cet accord sont effet radicales. L’objectif : stopper le flux de migrants fuyant les conflits en Syrie, en Irak, ou encore en Afghanistan, et mettre fin au trafic des passeurs.

Alors que la situation humanitaire en Grèce se dégrade, l’Union pourra désormais renvoyer tous les migrants arrivés sur les côtes européennes vers la Turquie, y compris ceux qui ont déposé une demande d’asile. Ces derniers seront soumis au préalable à un examen individualisé. Un moyen de s’assurer que ces expulsions ne puissent pas être contestées dans le cadre du droit international. Pour assurer la légalité des renvois, les pays membres se basent sur le principe de «pays tiers sûr». Lorsque la Grèce aura reconnu ce statut à la Turquie, l’Union les estimera légaux, dans la mesure où les demandeurs d’asile peuvent, théoriquement tout du moins, bénéficier dans le pays de la protection internationale qui leur est due.

En échange, l’UE s’engage à reprendre autant de réfugiés, par des voies légales et sûres, directement depuis la Turquie, et à les installer dans les pays membres. Un pour un. «La priorité sera donnée» aux migrants n’ayant pas tenté de se rendre irrégulièrement dans l’UE. Ce qui signifie que les migrants renvoyés de Turquie figureront en bas de la liste des personnes éligibles à une réinstallation.

Impatiente de stopper les flux, l’Union européenne devrait commencer les renvois vers la Turquie dès le 20 mars.

Marchandage et contreparties

Ce n’est pas un très bon accord, concède un diplomate européen à l’AFP. Mais nous sommes bien obligés. Personne n’en est fier, mais nous n’avons pas d’alternative.

Certains dirigeants européens auraient en effet émis des réserves quant à la volonté de satisfaire les contreparties exigées par Ankara, s’inquiétant notamment de la situation des droits de l’Homme dans le pays. En cause, les violences guerrières récurrentes du gouvernement conservateur de l’AKP et la répression menée contre la liberté d’expression, notamment contre la presse et les intellectuels turcs. À peine arrivé à Bruxelles dans la matinée, le Premier ministre turc n’a d’ailleurs pas hésité à faire du zèle. Ahmet Davutoglu a ainsi déclaré que la question des réfugiés «n’était pas une question de marchandage, mais une question de valeurs humanitaires et de valeurs européennes» (sic).

La chancelière allemande Angela Merkel, principal soutien d’Ankara et pour qui cet accord représente une «bonne opportunité de mettre fin au trafic d’êtres humains» en mer Egée, a reconnu le droit de la Turquie à une réponse armée «proportionnée» face au PKK tout en s’inquiétant du «traitement des Kurdes».

Concernant les contreparties, l’Union s’engage à «accélérer» le versement des trois milliards déjà promis à la Turquie afin de permettre d’améliorer les conditions de vie des quelques 2,7 millions de réfugiés en Turquie.

«Quand ces ressources seront sur le point d’être complètement épuisées», et à condition que la Turquie respecte certains engagements sur leur utilisation, l’Union européenne «mobilisera un financement de 3 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin de 2018».

Autre exigence turque, la libéralisation des visas. L’Union devrait ainsi accélérer la mise en place d’une exemption de visas pour les citoyens turcs en Europe «au plus tard d’ici la fin juin 2016». Ankara devra cependant remplir les 72 critères précis qui sont posés, ce qui fait douter certains diplomates de la possibilité d’une telle mesure. La date de juin est donc un objectif ambitieux, mais pas une promesse.

La reprise des discussions concernant une éventuelle adhésion à l’Union européenne reste incertaine, en raison, notamment, de l’opposition de Chypre, qui entretient avec Ankara de mauvaises relations diplomatiques. La formule de compromis trouvée ne cite qu’un seul chapitre précis: l’UE et la Turquie ont décidé «d’ouvrir le chapitre 33 (questions budgétaires) lors de la présidence néerlandaise», qui s’achève fin juin.

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