Refus du référendum, au Danemark aussi

D’un bout à l’autre du continent, une même mauvaise foi est à l’œuvre pour empêcher toute consultation populaire sur le traité modificatif européen, dit «de Lisbonne». Un nouvel exemple de ce que j’ai appelé la clause secrète de Lisbonne nous est venu cette semaine du Danemark.

Selon une dépêche de l’AFP du 4 décembre, un rapport du ministère danois de la Justice publié le jour même conclut qu’un référendum n’est pas indispensable dans ce pays pour approuver le nouveau traité européen. On imagine le soulagement dans les chancelleries! Ce pays avait en effet rejeté par référendum le traité de Maastricht, avant d’être contraint à revoter après avoir obtenu quelques concessions.

«Ce traité ne transfère pas plus de souveraineté à l’Union et n’enfreint pas l’article 20 de la Constitution danoise» , ont résumé les juristes du ministère. L’article 20 prévoit qu’un référendum doit avoir lieu en cas de transfert d’une partie de la souveraineté danoise à des instances internationales. Libre à eux de porter ce jugement.

Mais là où le bât blesse c’est quand le Premier ministre libéral danois Anders Fogh Rasmussen, visiblement satisfait des conclusions de ces juristes aux ordres de son gouvernement, déclare: «Selon moi, il y a une différence très claire entre le traité de la Constitution (européenne), qui nécessitait un référendum en raison du transfert de souveraineté qu’il impliquait et ce traité réformé.» Comment un traité qui, à en croire ce que les chefs d’Etat et de gouvernements en disent eux-mêmes, est une copie quasi conforme du traité constitutionnel pourrait-il comporter moins de transferts de souveraineté?

Mais pour M. Rasmussen comme pour ses pairs, l’essentiel est sans doute de le faire croire au bon peuple. D’où le recours à des juristes complaisants. Le gouvernement danois doit se prononcer sur le sujet mardi. Après un tel argument d’autorité, la réponse ne fait guère de doute. Pourtant, une majorité de Danois souhaite un référendum sur ce nouveau traité. Seulement voilà: le non l’emporterait, selon plusieurs sondages.

Petite publicité personnelle: A l’invitation d’Attac Oise, je ferai le 14 décembre à Creil, à 20h, une conférence-débat sur le Traité prétendument « simplifié » au centre des cadres sportifs, 1 rue du Général Leclerc.

Le 19 décembre, à 19h, je traiterai d’un sujet plus vaste « L’Europe contre ses peuples » à l’invitation de l’Université populaire et républicaine de Marseille. Cela se passe salle du Polygone Etoile, 1 rue Massabo (derrière l’hôpital Paul Desbieff, La Joliette).