Expulsions illégales

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ne décolère pas. En un mois, « trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’État avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion ». Au cours de l’automne 2006, un projet de circulaire invitait les préfets à s’affranchir des avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation des étrangers malades. Il a été officiellement abandonné en novembre 2006 à la suite d’une forte mobilisation, mais « nous constatons aujourd’hui quotidiennement des pratiques qui en semblent directement inspirées » . Pour l’observatoire, le ministère doit organiser « sans délai » le retour en France de ces malades « illégalement éloignés » .

ODSE : http://odse.eu.org